Accord d'entreprise "Un avenant N°1 à l'accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et à la qualité de vie au travail" chez KEOLIS BOURGOGNE (Siège)

Cet avenant signé entre la direction de KEOLIS BOURGOGNE et le syndicat CFDT et CGT le 2018-01-23 est le résultat de la négociation sur l'égalité professionnelle, l'égalité salariale hommes femmes.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFDT et CGT

Numero : A02118003793
Date de signature : 2018-01-23
Nature : Avenant
Raison sociale : KEOLIS BOURGOGNE
Etablissement : 01545059600026 Siège

Égalité HF : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur les thèmes suivants

Conditions du dispositif égalité HF pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2018-01-23

et les femmes et à la qualité de vie au travail

ENTRE LES SOUSSIGNÉS,

La Société KEOLIS Bourgogne, SARL au capital de 152 800€, code NAF 602 Bd dont le siège est situé au 17 Rue du Bailly ZAE Cap Nord 21000 DIJON, représentée par en sa qualité de Directrice

d’une part,

Et les organisations syndicales représentatives dans l’entreprise, représentées respectivement par leur délégué syndical,

, délégué syndical

, délégué syndical

d’autre part,

PREAMBULE

Les parties ont conclu un accord relatif à l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et à la qualité de vie au travail le 8 Juin 2017.

Il est convenu d’apporter des modifications à cet accord par le présent avenant.

Article 3.2 – Les mesures en faveur de la formation

Objectif	La formation représente un levier majeur du maintien et du développement des compétences de l’entreprise. En ce sens, elle constitue un investissement indispensable pour l’entreprise comme pour les collaborateurs et un droit ouvert à tous les salariés, hommes et femmes. L’entreprise s’engage donc à ce que les moyens apportés pour le développement professionnel de chacun et pour l’adaptation aux évolutions de l’entreprise soient équilibrés dans leur répartition entre les hommes et les femmes. Elle s’engage également à faciliter l’accès à la participation à la formation des salariés chargés de famille.
Actions retenues	Pour ce faire, l’entreprise s’engage à : Informer de la possibilité de solliciter un entretien après un congé maternité, adoption ou parental et en cas d’absence de plus de 6 mois afin de faciliter le retour du salarié dans l’entreprise, dans un délai d’un mois. Privilégier les actions de formation liées à l’emploi dans les locaux de l’entreprise et pendant le temps de travail.
Indicateurs chiffrés	La réalisation des objectifs pris ci-dessus sera mesurée à l’aide des indicateurs chiffrés suivants : Réalisation à 100% des entretiens sollicités par les salariés concernés, après un congé maternité, adoption ou parental et en cas d’absence de plus de 6 mois afin de faciliter le retour du salarié dans l’entreprise. Nombre de formations réalisées dans les locaux

Objectif

La formation représente un levier majeur du maintien et du développement des compétences de l’entreprise. En ce sens, elle constitue un investissement indispensable pour l’entreprise comme pour les collaborateurs et un droit ouvert à tous les salariés, hommes et femmes.

L’entreprise s’engage donc à ce que les moyens apportés pour le développement professionnel de chacun et pour l’adaptation aux évolutions de l’entreprise soient équilibrés dans leur répartition entre les hommes et les femmes. Elle s’engage également à faciliter l’accès à la participation à la formation des salariés chargés de famille.

Actions retenues

Pour ce faire, l’entreprise s’engage à :

Informer de la possibilité de solliciter un entretien après un congé maternité, adoption ou parental et en cas d’absence de plus de 6 mois afin de faciliter le retour du salarié dans l’entreprise, dans un délai d’un mois.
Privilégier les actions de formation liées à l’emploi dans les locaux de l’entreprise et pendant le temps de travail.

Indicateurs chiffrés

La réalisation des objectifs pris ci-dessus sera mesurée à l’aide des indicateurs chiffrés suivants :

Réalisation à 100% des entretiens sollicités par les salariés concernés, après un congé maternité, adoption ou parental et en cas d’absence de plus de 6 mois afin de faciliter le retour du salarié dans l’entreprise.
Nombre de formations réalisées dans les locaux

Article 3.5 – Les mesures en faveur de l’amélioration des conditions de travail

Objectif	L’entreprise souhaite poursuivre ses actions afin de parfaire les conditions de travail de l’ensemble des salariés hommes et femmes confondus afin d’assurer aux salariés les conditions d’un bien-être professionnel. L’entreprise s’engage donc à étudier les modalités d’organisation du travail pour mesurer leur impact sur la situation respective des femmes et des hommes et à favoriser un recours équilibré au temps partiel entre les femmes et les hommes.
Action retenue	Pour ce faire, l’entreprise s’engage à Informer de la possibilité de solliciter une visite médicale auprès du service de santé au travail pour chaque salariée ayant déclaré sa grossesse. Tenir compte des horaires habituels, des horaires individualisés pour les réunions. Rappeler aux managers la priorité légale de passage à temps plein pour les salarié(e)s à temps partiel et inversement. Formaliser une réponse par écrit à toute demande de passage temps plein ou temps partiel.
Indicateur chiffré	La réalisation des objectifs pris ci-dessus sera mesurée à l’aide des indicateurs chiffrés suivants : 100% des visites médicales sollicitées par les salariés font l’objet d’une demande auprès du service de santé au travail. Horaires des réunions Nombre de managers informés de l’obligation légale de passage à temps plein pour les salarié(e)s à temps partiel et inversement. Proportion de réponses par écrit aux demandes de passage temps plein ou temps partiel (objectif = 100 %).

Objectif

L’entreprise souhaite poursuivre ses actions afin de parfaire les conditions de travail de l’ensemble des salariés hommes et femmes confondus afin d’assurer aux salariés les conditions d’un bien-être professionnel.

L’entreprise s’engage donc à étudier les modalités d’organisation du travail pour mesurer leur impact sur la situation respective des femmes et des hommes et à favoriser un recours équilibré au temps partiel entre les femmes et les hommes.

Action retenue

Pour ce faire, l’entreprise s’engage à

Informer de la possibilité de solliciter une visite médicale auprès du service de santé au travail pour chaque salariée ayant déclaré sa grossesse.
Tenir compte des horaires habituels, des horaires individualisés pour les réunions.
Rappeler aux managers la priorité légale de passage à temps plein pour les salarié(e)s à temps partiel et inversement. Formaliser une réponse par écrit à toute demande de passage temps plein ou temps partiel.

Indicateur chiffré

La réalisation des objectifs pris ci-dessus sera mesurée à l’aide des indicateurs chiffrés suivants :

100% des visites médicales sollicitées par les salariés font l’objet d’une demande auprès du service de santé au travail.
Horaires des réunions
Nombre de managers informés de l’obligation légale de passage à temps plein pour les salarié(e)s à temps partiel et inversement. Proportion de réponses par écrit aux demandes de passage temps plein ou temps partiel (objectif = 100 %).

Article 3.6 – Les mesures relatives à la rémunération effective

Objectif	L’équité salariale tout au long de la carrière est un fondement essentiel de l’égalité professionnelle. L’appréciation individuelle des salariés est fondée sur le travail accompli, sans particularisme entre les hommes et les femmes, et ne doit pas être influencée par le fait d’un temps partiel ou d’un congé lié à la parentalité. Cette équité sociale est d’ores et déjà appliquée au travers de l’application stricte de la grille de salaires conventionnelle. L’entreprise s’engage à s’assurer de l’égalité de rémunération à l’embauche, quel que soit le sexe, à compétences et expériences équivalentes.
Actions retenues	L’entreprise s’engage à appliquer strictement aux conducteurs les coefficients et niveaux de rémunération correspondants prévus par la convention collective et nos accords. Déterminer lors du recrutement d’un salarié à poste donné, le niveau de rémunération de base afférente à ce poste avant la diffusion de l’offre.
Indicateurs chiffrés	La réalisation de l’objectif pris ci-dessus sera mesurée à l’aide de l’indicateur chiffré suivant : nombre de salariés disposant du coefficient et du salaire correspondant à la convention collective. Nombre d’offres déposées

Objectif

L’équité salariale tout au long de la carrière est un fondement essentiel de l’égalité professionnelle. L’appréciation individuelle des salariés est fondée sur le travail accompli, sans particularisme entre les hommes et les femmes, et ne doit pas être influencée par le fait d’un temps partiel ou d’un congé lié à la parentalité.

Cette équité sociale est d’ores et déjà appliquée au travers de l’application stricte de la grille de salaires conventionnelle.

L’entreprise s’engage à s’assurer de l’égalité de rémunération à l’embauche, quel que soit le sexe, à compétences et expériences équivalentes.

Actions retenues

L’entreprise s’engage à appliquer strictement aux conducteurs les coefficients et niveaux de rémunération correspondants prévus par la convention collective et nos accords.
Déterminer lors du recrutement d’un salarié à poste donné, le niveau de rémunération de base afférente à ce poste avant la diffusion de l’offre.

Indicateurs chiffrés

La réalisation de l’objectif pris ci-dessus sera mesurée à l’aide de l’indicateur chiffré suivant : nombre de salariés disposant du coefficient et du salaire correspondant à la convention collective.
Nombre d’offres déposées

Article 8 – Notification et publicité

Le présent avenant est déposé à la Direccte dont relève l’entreprise et au greffe du conseil de prud’hommes de Dijon.

Conformément à l’article L. 2231-5 du code du travail, le texte du présent avenant est notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise.

Fait à Dijon, En 5 exemplaires originaux

Le 23 Janvier 2018

KEOLIS Bourgogne
Délégué Syndical	Délégué Syndical

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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