ACCORD ISSU DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019

Entre

La société Keolis Bourgogne :

représentée par agissant en qualité de Directrice,

d’une part,

Et les organisations syndicales :

CFDT représentée par, agissant en qualité de Délégué Syndical,

CGT représentée par, agissant en qualité de Délégué Syndical,

d’autre part,

Préambule

Conformément aux articles L.2242-1 et suivants du Code du Travail, relatifs à la Négociation Annuelle Obligatoire portant notamment sur les salaires, la durée et l'organisation du travail, l’égalité entre les hommes et les femmes, des réunions se sont tenues aux dates suivantes :

24 janvier 2019 : Remise des données obligatoires, Fixation du calendrier, Recueil des revendications des syndicats

12 février 2019 : 1^ère réunion de négociation

14 février 2019 : 2^ème réunion de négociation

7 mars 2019 : 3^ème réunion de négociation

A l’issue de ces réunions, un protocole d’accord a été établi par la Direction et les représentants du personnel.

Article 1 – Salaires

A compter du 1er janvier 2019, le taux horaire des conducteurs est revalorisé de 2,25 % par rapport au taux horaire de Keolis Bourgogne en 2018 y compris l’augmentation de la FNTV au 1^er janvier 2019. Les nouveaux taux sont les suivants :

A compter du 1er janvier 2019, le taux horaire des ouvriers (hors conduite) et des employés est revalorisé de 1,6 %.

Article 2 – Primes Internes

A compter du 21 mars 2019, les primes internes à l’entreprise sont revalorisées de 2,25 %.

Article 3 – Prime de rappel sur repos

La prime de rappel sur repos est revalorisée à 10 € bruts.

Article 4 – Compteur de Repos Compensateur Equivalent

Un compteur de repos compensateur équivalent est instauré pour permettre au salarié, à sa demande, de bénéficier d’un repos compensateur en remplacement du paiement d’une partie des heures supplémentaires qu’il a effectuées. Un note spécifique complémentaire sera rédigée afin de préciser le nombre d’heures concernées, les conditions, les modalités d’attribution et de prise du repos.

Article 5 – Journée de solidarité

La journée de solidarité, créée par la loi n° 2004-626 du 30 juin 2004 relative à la solidarité pour l'autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées, est intégralement prise en charge par l’entreprise conformément à l’usage en vigueur.

Article 6 - Egalité professionnelle Femme / Homme

La grille salariale s’applique de façon identique aux femmes et aux hommes de l’entreprise. Les conditions de travail sont strictement identiques et les accords d’entreprise s’appliquent sans distinction. Au vu des différents indicateurs en place dans l’entreprise, il n’y a donc pas d’inégalités professionnelles constatées.

Article 6 – Durée, révision et dénonciation de l’accord

Cet accord est signé pour une durée indéterminée et s’appliquera à compter de sa conclusion.

Chaque partie signataire peut demander révision de tout ou partie du présent accord.

Il pourra être dénoncé à tout moment par l'une ou l'autre des parties signataires sous réserve de respecter un préavis de 3 mois.

Article 7 – Formalités de dépôt

Le présent accord sera diffusé dans la Société et porté à la connaissance de tout le personnel par voie d’affichage, conformément aux dispositions du Code du Travail.

Un exemplaire original de cet accord est remis à chaque organisation syndicale signataire.

Il est par ailleurs déposé en un exemplaire original auprès du Secrétariat-Greffe du Conseil de Prud’hommes de Dijon. Et, la Direction s’engage à accomplir les formalités de dépôt dématérialisé auprès de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE) dans les plus brefs délais.

Fait en 3 exemplaires originaux, à Dijon, le 19 mars 2019