ACCORD D’ENTREPRISE

NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2017

Entre les soussignés,

Les EDITIONS QUO VADIS s.a.s.

d'une part,

Et

L’organisation syndicale CONFEDERATION GENERALE DU TRAVAIL (C.G.T.), et l’organisation syndicale CGT-FORCE OUVRIERE (CGT-F.O.),

d'autre part,

PREAMBULE

Pour parvenir au présent accord, les parties signataires se sont rencontrées les 15, 28 Novembre, 5,13 et 20 Décembre 2017, pour négocier sur les salaires, l’aménagement du temps de travail, l’égalité professionnelle femmes / hommes et le droit à la déconnexion.

Globalement le marché de l’agenda papier baisse et les marges aussi.

Mais nous conservons notre place de leader et nous devons poursuivre nos efforts pour continuer à résister et promouvoir notre savoir-faire made in Carquefou, ainsi qu’à explorer de nouveaux projets produits d’avenir.

ARTICLE 1

Au 1^er janvier 2018, une augmentation générale d’un montant de 35 € bruts mensuels (pour un temps plein) sera appliquée sur le salaire de base de décembre 2017 de l’ensemble des salariés, à l’exclusion des cadres (Cf. Article 2) et des délégués commerciaux dont la rémunération est essentiellement composée de commissions.

ARTICLE 2

Comme mentionné dans l’article 1 du présent accord, les augmentations générales ne s’appliquent pas aux cadres.

Toutefois, et sauf exception, le personnel cadre bénéficiera d’une augmentation individuelle dont le montant sera de 35 € bruts mensuels (pour un temps plein) au 1^er janvier 2018.

ARTICLE 3

Le montant total de la prime semestrielle 2018 est relevé de 2 % et s’élève ainsi à :

• Ouvrier / Employé / Agent de maîtrise : 1 497,49 € bruts

ARTICLE 4

A compter du 1^er janvier 2018, les primes de paniers sont revalorisées de 2 %, leur montant est ainsi porté à :

• Panier jour UP1 : 3,93 €

• Panier jour : 4,56 €

• Panier nuit : 14,96 €

ARTICLE 5

A compter du 1^er janvier 2018, la prime de production est revalorisée de 2 %, son montant est ainsi porté à :

• Prime production : 4,00 €

ARTICLE 6

Pour tenir compte du calendrier 2018/2019, l’attribution de jours d’ARTT se fera comme indiqué ci-dessous :

Tableau exprimé en centièmes d’heures

	Equipe	Régulière	UP1
Temps de présence	39	38,38 (soit 38 h 23 minutes)	37,73 (soit 37 h 44 minutes)
Pause	1,67 (soit 1 h 40 minutes)	0,83 (soit 50 minutes)	0
Temps de travail effectif	37,33 (soit 37 h 20 minutes)	37,55 (soit 37 h 33 minutes)	37,73 (soit 37 h 44 minutes)
Nbre de jours d’ARTT 2018/2019	13 correspondant à 97,11 h	14 correspondant à 105,00 h	15 correspondant à 113,15 h

Pour la période du 1^er juin 2018 au 31 mai 2019, l’acquisition des jours d’ARTT est déterminée de la manière suivante :

Equipe : 0,4517 heure par jour de travail effectif, permettant d’obtenir 13 jours au maximum (97,11h)

Régulière : 0,4907 heure par jour de travail effectif, permettant d’obtenir 14 jours au maximum (105,00 h)

UP1 : 0,5317 heure par jour de travail effectif, permettant d’obtenir 15 jours au maximum (113,15 h)

ARTICLE 7

Pour tenir compte du calendrier 2018/2019, le personnel cadre bénéficie de l’attribution forfaitaire de 12 jours d’ARTT.

Pour la période du 1^er juin 2018 au 31 mai 2019, l’acquisition des jours d’ARTT est déterminée de la manière suivante :

Cadre : 0,0556 jour par jour de travail effectif, permettant d’obtenir 12 jours au maximum

ARTICLE 8

Les parties signataires conviennent de fixer le pont qui sera pris sur les jours d’ARTT au titre de l’année 2018/2019 comme suit :

• 31 Mai 2019

ARTICLE 9

Au titre de l’année 2018/2019, les jours d’ARTT, déduction faite du pont du 31 Mai 2019, s’établissent de la manière suivante :

	Equipe	Régulière	UP1	Cadres
Jours ARTT	12	13	14	11
Dont jours Fixés par l’entreprise	6	7	7	-
Dont jours à disposition du salarié	6	6	7	11

ARTICLE 10

L’entreprise veillera à ce que tous les postes ouverts à un recrutement interne ou à un recrutement externe soient proposés indistinctement aux femmes et aux hommes.

Les offres d’emplois externes seront rédigées et gérées de façon non discriminatoire.

L’entreprise s’engage à ce que toutes les formations dispensées au titre du plan de formation soient accessibles indistinctement, en fonction des besoins validés par leur responsable, au personnel féminin et masculin.

L’entreprise s’engage à garantir la plus stricte égalité de rémunération entre les femmes et les hommes nouvellement embauchés pour un même métier, un poste de niveau équivalent et un niveau de formation, d’expérience et d’expertise comparables.

ARTICLE 11

Définition du droit à la déconnexion :

Le droit à la déconnexion peut être défini comme le droit pour les salariés et membres d’une entreprise, de ne pas être sollicités, que ce soit par e-mails, messages, ou encore appels téléphoniques à caractère professionnel en dehors de leurs heures habituelles de travail, sauf missions particulières ou circonstances exceptionnelles.

Les salariés et autres membres de l’entreprise doivent avoir la possibilité de ne pas se connecter aux outils numériques (ordinateurs, téléphones portables…) et de ne pas être contactés, y compris sur leurs outils de communication personnels, pour un motif professionnel en dehors de leurs heures de travail habituelles, sauf dans certains cas particuliers ou circonstances exceptionnelles.

Ce droit a pour objectif d’assurer le respect des temps de repos et de congés, ainsi que de la vie personnelle et familiale.

Modalités d’exercice du droit à la déconnexion :

Aucun membre de l’entreprise ne sera tenu de répondre à ses e-mails, messages et appels téléphoniques à caractère professionnel en dehors de ses heures habituelles de travail, sauf dans certains cas particuliers ou circonstances exceptionnelles.

A ce titre, aucun membre de l’entreprise ne pourra être sanctionné, par un licenciement ou toute autre mesure constituant une sanction.

Entretien annuel :

Chaque année l’employeur veillera à un moment d’échanges entre le salarié et son responsable hiérarchique afin de faire un point sur l’organisation et la charge de travail ainsi que l’amplitude des journées et du temps de déconnexion conformes aux attentes du poste et aux dispositions légales.

ARTICLE 12

Conformément aux dispositions légales, le présent accord sera déposé en deux exemplaires, dont une version sur support papier et une version sur support électronique, auprès de la Direction Régionale des Entreprises, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi de Nantes.

Un exemplaire sera également remis au Secrétariat du Greffe du Conseil de Prud’hommes de Nantes.

Fait à Carquefou le 20 décembre 2017