AVENANT N°2 A L’ACCORD CADRE RELATIF

A LA MISE EN PLACE D’EQUIPES DE WEEK-END « WES »

USINE DE PONT-DE-CLAIX- PRODUCTION BDM-PS

L’unité Economique et Sociale BD composée de la Société BD France SAS et de la Société Becton Dickinson Europe Holdings SAS, dont les sièges sociaux sont situés 11 rue Aristide Bergès 38801 LE PONT DE CLAIX Cedex, et représentée par:

Monsieur xxxxxxxxxxxxxxxxxxx, Responsable Ressources Humaines Usine

Madame xxxxxxxxxxxxxxxxxx, Responsable des Relations Sociales

ET

L’organisation syndicale CFDT, représentée par :

Monsieur xxxxxxxxxxxxxxxxx

Monsieur xxxxxxxxxxxxxxxxx

En leur qualité de délégué syndical

L’organisation syndicale CFTC, représentée par :

Monsieur xxxxxxxxxxxxxxx

Monsieur xxxxxxxxxxxxxxx

En leur qualité de délégué syndical

L’organisation syndicale CGT, représentée par :

Monsieur xxxxxxxxxxxxxxx

Monsieur xxxxxxxxxxxxxxx

Monsieur xxxxxxxxxxxxxxx

En leur qualité de délégué syndical

L’organisation syndicale UNSA, représentée par :

Monsieur xxxxxxxxxxxxxx

Monsieur xxxxxxxxxxxxxx

En leur qualité de délégué syndical

Il a été convenu ce qui suit :

1. PREAMBULE

• Le présent avenant a pour objet de compléter l’accord relatif à la mise en place d’équipes de week-end « WES » signé le 19 mai 2017 et son avenant n°1 du 27 juin 2017.

• Le présent avenant augmente le périmètre de production concerné par l’accord initial signé en date du 19 mai 2017.

• Cette augmentation de périmètre fait suite à une augmentation de la demande Hypak 1mlL BTH qui a pour conséquence d’augmenter les volumes 1mlL BTH de Pont-de-Claix.

ARTICLE 1 : PERIMETRE DE RECOURS

Les parties conviennent qu’il pourra être fait recours à une équipe de suppléance sur la ligne 2.

Le nombre de salariés concernés sera de 13 à 15 personnes : 10/12 opérateurs + 3 supports (2 techniciens et un qualiticien pour la revue de dossier de lots).

En fonction des besoins de production, la mise en place de l’équipe de suppléance, ainsi que le nombre de salariés requis (personnel de production et fonctions supports) seront amenés à fluctuer.

Le démarrage de la ligne en weekend se fera progressivement à partir de mars 2018.

ARTICLE 2 : SITUATION PARTICULIERE SEMAINE 19 MAI 2018 POUR L’ENSEMBLE DES EQUIPES WES

Compte tenu de la coexistence de 2 jours fériés de semaine sur la même semaine du 7 au 13 mai 2018, il est convenu que les salariés en WES, pourront au choix :

• Venir travailler les deux jours fériés en semaine + le week-end

• Poser un jour de congé sur l’un des deux jours fériés de la semaine. La prise d’un jour de congé un jour férié en semaine entraine le décompte d’un jour ouvré (soit 1 jour dans les compteurs).

• Un des deux postes qui aurait dû être travaillé sur un des deux jours fériés de semaine, sera travaillé, sur un poste 4X8 dans la période du 1^er mars au 31 mai. La planification de ce jour sera réalisée conjointement avec le manager.

ARTICLE 3 : AUTRES CONDITIONS

Les autres dispositions de l’accord initial et de son avenant n°1 restent inchangées.

ARTICLE 4 : PERSONNEL EN DIFFICULTE OU EN SITUATION DE HANDICAP

Une attention particulière sera portée à l’endroit du personnel en difficulté ou en situation de handicap pour l’accompagnement de ces personnes dans la mise en œuvre du présent avenant.

ARTICLE 5 : SUIVI DE L’AVENANT

La commission de suivi mise en place dans l’accord cadre du 19 mai 2017, s’assurera du bon fonctionnement du présent avenant.

ARTICLE 6 : REVISON DE L’AVENANT

La procédure de révision du présent avenant ne peut être engagée que par la Direction ou les organisations syndicales qui y sont habilitées en application de l’article L. 2261-7-1 du code du travail.

L’Information devra en être faite à la Direction, lorsque celle-ci n’est pas à l’origine de l’engagement de la procédure, et à chacune des autres parties habilitées à engager la procédure de révision par courrier recommandé avec accusé de réception.

ARTICLE 7 : DENONCIATION DE L’AVENANT

Le présent avenant pourra être dénoncé par l'ensemble des parties signataires moyennant un préavis de 3 mois. Néanmoins, les parties signataires pourront, à l’occasion de la dénonciation et à l’unanimité, prévoir un délai de préavis différent.

La direction et les organisations syndicales représentatives se réuniront pendant la durée du préavis pour discuter les possibilités d'un nouvel accord.

ARTICLE 8: NOTIFICATION DE L’'AVENANT

Le texte du présent avenant, une fois signé, sera notifié à l'ensemble des organisations syndicales représentatives dans l'entreprise.

ARTICLE 9 : DEPOT DE L’AVENANT

Le présent avenant donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues aux articles L. 2231-6 et D. 2231-2 du code du travail, à savoir dépôt en deux exemplaires, dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique auprès de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi ARA (UT 38) et en un exemplaire auprès du greffe du conseil de prud'hommes de Grenoble.

****************

Fait à Le Pont de Claix, le 15 février 2018

En 7 exemplaires

Pour la Direction

Monsieur xxxxxxxxxxxxxxx, Responsable Ressources Humaines Usine

Madame xxxxxxxxxxxxxxx, Responsable des Relations Sociales

Pour les Organisations Syndicales

-Le Syndicat CFDT, représenté par :

Monsieur xxxxxxxxxxxxxx (Délégué Syndical)

Monsieur xxxxxxxxxxxxxx (Délégué Syndical)

-Le syndicat CFTC, représenté par :

Monsieur xxxxxxxxxxxxx (Délégué Syndical)

Monsieur xxxxxxxxxxxxx (Délégué Syndical)

-Le syndicat CGT, représenté par :

Monsieur xxxxxxxxxxxxxxx (Délégué Syndical)

Monsieur xxxxxxxxxxxxxxx (Délégué Syndical)

Monsieur xxxxxxxxxxxxxxx (Délégué Syndical)

-Le syndicat UNSA, représenté par :

Monsieur xxxxxxxxxxxxxxx (Délégué Syndical)

Monsieur xxxxxxxxxxxxxxx (Délégué Syndical)

Annexe 1

Fiche de sécurité et consignes pour les employés de Week-end

- Evacuation d'urgence : tel : 3838

Types d’incidents : Accident corporel, incendie, risque chimique, etc …

Se reporter aux consignes de la fiche Evacuation d'urgence

- Urgence médicale : tel : 3838

Types d’accidents : Accident corporel, malaise, etc…

Se reporter aux consignes de la fiche Urgence médicale

- Dysfonctionnements techniques :

- Technicien Week-end

- Dysfonctionnements divers ou qualité :

- Cadre d’astreinte : tel 1700

Pour toutes urgences les personnes ci-dessus peuvent être jointes.

Attention : une personne ci-dessus jointe est suffisante.

- Poste de garde

Le personnel curie composite en week-end, s'engage à appeler le poste de garde, une à deux fois par poste, afin de donner « signe de vie ».

- Disposition spécifique aux travailleurs isolés

Tout opérateur affecté à une activité isolée, sera, de par la nature de cette activité, en situation de travailleur isolé.

L’opérateur affecté à cette activité devra donc se présenter au poste de garde avant sa prise de poste afin de se munir d’un dispositif « homme mort ».

N° d’astreinte encadrement : 1700

Employé de Week-end Responsable d’Unité Industrielle

Annexe 2

Fiche de sécurité et consignes pour les employés de Week-end

QC

- Evacuation d'urgence : tel : 3838

Types d’incidents : Accident corporel, incendie, risque chimique, etc …

Se reporter aux consignes de la fiche Evacuation d'urgence

- Urgence médicale : tel : 3838

Types d’accidents : Accident corporel, malaise, etc…

Se reporter aux consignes de la fiche Urgence médicale

- Dysfonctionnements techniques :

- Technicien Week-end

- Dysfonctionnements divers ou qualité :

- Cadre d’astreinte : tel 1700

Pour toutes urgences les personnes ci-dessus peuvent être jointes.

Attention : une personne ci-dessus jointe est suffisante.

- Poste de garde

Le personnel curie composite en week-end, s'engage à appeler le poste de garde, une à deux fois par poste, afin de donner « signe de vie ».

- Disposition spécifique aux travailleurs isolés

Tout opérateur affecté à une activité isolée, sera, de par la nature de cette activité, en situation de travailleur isolé.

L’opérateur affecté à cette activité devra donc se présenter au poste de garde avant sa prise de poste afin de se munir d’un dispositif « homme mort ».

N° d’astreinte encadrement : 1700

Employé de Week-end Responsable Contrôle Qualité