Accord d'entreprise "Accord exploratoire sur le télétravail" chez BANQUE RHONE-ALPES (LE RHONE ALPES)
Cet accord signé entre la direction de BANQUE RHONE-ALPES et le syndicat Autre et CFE-CGC et CFDT et CGT-FO et UNSA le 2019-12-10 est le résultat de la négociation sur le télétravail ou home office.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat Autre et CFE-CGC et CFDT et CGT-FO et UNSA
Numero : T06919009177
Date de signature : 2019-12-10
Nature : Accord
Raison sociale : BANQUE RHONE-ALPES
Etablissement : 05750227000853 LE RHONE ALPES
Télétravail : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Télétravail
Nouvel accord relatif à la mise en place du télétravail à titre expérimental (2018-12-19)
Accord relatif à la généralisation du télétravail au siège de la Banque Rhône-Alpes (2022-02-09)
Accord relatif à la mise en œuvre du télétravail à titre expérimental dans le réseau d'exploitation de la Banque Rhône-Alpes (2022-02-09)
Conditions du dispositif télétravail pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2019-12-10
ACCORD EXPLORATOIRE SUR LE TELETRAVAIL
PREAMBULE
La Direction et les Organisations Syndicales représentatives au sein de la Banque Rhône-Alpes ont conclu un premier accord à durée déterminée d’expérimentation du télétravail le 18 septembre 2017 dans le prolongement d’une dynamique de modernisation de l’organisation du travail et d’amélioration de la qualité de vie au travail précédemment engagée.
Un deuxième accord exploratoire a été signé le 19 décembre 2018 afin de poursuivre l’expérimentation du télétravail devant les problématiques notamment de lieu.
Le bilan des collaborateurs exerçant en tiers lieu et au domicile est aujourd’hui satisfaisant.
Cependant, les conditions matérielles sont en cours de modification. Les tiers lieux doivent pouvoir être mieux définis et la manière d’utiliser les nouveaux outils qui vont être déployés dans l’année 2020 risquent de modifier sensiblement l’approche du télétravail.
Pour ces raisons, la Direction et les Organisations Syndicales se sont réunies pour revoir ce sujet et ont conclu à l’accord suivant.
Article I — EXPERIMENTATION en 2020
Les parties décident de reconduire l’expérience sur l’année 2020 et reprennent à cet effet les conditions définies de l’article 1 à l’article 16 de l’accord signé le 19 décembre 2018.
Article II- Durée, entrée en vigueur et révision
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée à compter du 20 décembre 2019 et à échéance au 31 décembre 2020.
Au terme de l’accord, celui-ci cessera de plein droit de produire tous effets, sans pouvoir se transformer en accord à durée indéterminée.
Article III- Publicité de l’accord
Le présent accord sera déposé en deux exemplaires dont un par voie électronique à la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE) et en un exemplaire au secrétariat greffe du Conseil des Prud’hommes de Lyon.
Fait à Lyon, le 10 décembre 2019
Pour La Banque Rhône-Alpes Le Président |
|
Pour les Organisations Syndicales, CFDT représenté par |
|
| FO représenté par | |
| SNB représenté par | |
| UNSA représenté par |
Un problème sur une page ? contactez-nous : contact@droits-salaries.com