Accord d'entreprise "NAO 2018" chez LE DAUPHINE LIBERE (Siège)

NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018

ENTRE :

• La société LE DAUPHINE LIBERE SA, dont le siège social est fixé à 38913 VEUREY, représentée par son Président Directeur Général ,

D’UNE PART,

ET :

• Les organisations syndicales suivantes :

  • le syndicat C.F.D.T., représenté par , délégué syndical,

  • le syndicat F.O., représenté par , déléguée syndicale,

  • le syndicat Presse Médias C.G.T., représenté par , délégué syndical,

  • le syndicat S.N.J., représenté par , déléguée syndicale,

D’AUTRE PART,

Préambule :

Dans le cadre des négociations annuelles obligatoires 2018, des réunions se sont tenues les 30 mai, 12 et 19 juin 2018.

Au cours de ces réunions, ont été abordés les thèmes suivants :

- les salaires effectifs,

- la durée effective et l’organisation du temps de travail,

- l’évolution de l’emploi (cdd et intérim),

- l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes,

- les travailleurs handicapés,

- l’intéressement.

1/3

A l’issue de ces réunions, il a été convenu ce qui suit :

Article 1 : Champ d’application de l’accord

Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel de la société le Dauphiné Libéré S.A.

Article 2 : Egalité professionnelle Femmes/Hommes

La Direction continuera les efforts pour réduire l’écart salarial femmes/hommes en vérifiant chaque année que le nombre de promotions accordées aux femmes est cohérent avec leur proportion dans la catégorie (sauf plan de carrière). En 2017, 23.57% des femmes ont bénéficié d’une promotion contre 17.57% d’hommes.

Elle s’efforcera - à compétence égale, et sous réserves de l’accord des salariées concernées quant à leur mobilité géographique - de donner une préférence aux femmes en matière de promotions professionnelles jusqu’à ce que l’égalité soit constatée entre les hommes et les femmes.

Article 3 : Mesures salariales collectives

Compte-tenu des résultats financiers qui continuent de se dégrader, la décision a été prise de ne pas appliquer d’augmentation indiciaire en 2018.

Article 4 : Titres Restaurant

A compter du 1er juillet 2018, la valeur faciale du titre restaurant est portée à 7,5 €.

Cette augmentation de 0,50 € par titre est financée à 100 % par l’entreprise.

Article 5 : Prime de transport

A compter du 1er juillet 2018, le montant mensuel de la prime de transport est porté à 40 €.

Article 6 : Indemnités kilométriques

L’indemnité kilométrique est portée à 0.425 € à compter du 1^er juillet 2018.

Article 7 : Durée

Le présent accord est conclu pour l’année civile 2018.

La prochaine réunion sur les négociations annuelles obligatoires se tiendra au cours du premier semestre 2019.

Article 8 : Dépôt

Suite à sa signature et en application des articles D 2231-2 et suivants du code du travail, le présent accord est :

• notifié dès sa signature à toutes les organisations syndicales représentatives au sein de la société Le Dauphiné Libéré à la date de sa signature ;

• les formalités de dépôt seront effectuées par le représentant légal de la Société LE DAUPHINE LIBERE.

• Il déposera l’accord collectif sur la plateforme nationale "TéléAccords" à l’adresse suivante : www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr.

• le déposant adressera un exemplaire de l’Accord au secrétariat greffe du conseil de prud'hommes de GRENOBLE.

• affiché dans l’entreprise sur les espaces réservées à la communication avec le personnel.

Un exemplaire original est remis à chaque organisation syndicale représentative lors de sa signature.

A Veurey, le 20 juin 2018

Fait en autant d’exemplaires originaux que de parties, outre deux exemplaires supplémentaires.

3/3