PAPETERIES DE VIZILLE

AVENANT A L’ACCORD COLLECTIF DU 10 MARS 2000

SUR LA REDUCTION ET L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL

VICAT – BRANCHE PAPIER

ENTRE LES SOUSSIGNES :

L’Etablissement Vicat Papeteries de Vizille situé 1176, avenue Aristide Briand 38220 VIZILLE dont le siège social est situé Tour Manhattan, 6 place de l’Iris 92095 PARIS LA DEFENSE représenté par agissant en qualité de Directeur Général

D’une part,

ET :

Les organisations syndicales représentatives au sein de l’entreprise, représentées par leurs délégués syndicaux dûment mandatés à cet effet

D’autre part,

IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :

Préambule

Les parties à l’accord collectif sur la réduction et l’aménagement du temps de travail du 10 mars 2000 ont décidé du présent avenant pour permettre aux collaboratrices et aux collaborateurs de l’entreprise de bénéficier dès le mois de février 2019 des dispositions d’exonération de charges sociales et d’exonérations fiscales prévues par la loi n°2018-1213 du 24 décembre 2018.

Article 1

Le dispositif d’annualisation du temps de travail est suspendu pour la durée du présent avenant.

Article 2 – Durée de l’avenant

Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée.

Il prendra effet le 1^er février 2019 et jusqu’au 31 décembre 2019.

Sauf avenant de prolongation ou de renouvellement signé entre les parties, le dispositif de modulation-annulation redeviendra automatiquement applicable dès le 1^er janvier 2020 selon les modalités prévues par l’accord collectif initial du 10 mars 2000.

Article 3 – Révision de l’avenant

Les parties signataires du présent avenant se réservent la faculté de le modifier avant le 31 décembre 2019, date d’échéance automatique de celui-ci.

La demande de révision, qui peut intervenir à tout moment à l’initiative de l’une des parties signataires, notamment en cas de reprise significative des ventes de , doit être notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception aux autres signataires.

L’ensemble des partenaires sociaux se réunit alors dans un délai d’un mois à compter de la réception de cette demande afin d’envisager l’éventuelle conclusion d’un avenant de révision.

L’éventuel avenant de révision se substituera de plein droit aux dispositions du présent avenant qu’il modifiera.

Article 4 – Dépôt de l’avenant, entrée en application et publicité

Conformément au Décret n° 2018-362 du 15 mai 2018 relatif à la procédure de dépôt des accords collectifs, le dépôt du présent accord sera effectué par l’entreprise sur la plateforme « TéléAccords » de téléprocédure du Ministère du Travail, et un exemplaire en sera adressé au Secrétariat du Greffe du Conseil de Prud'hommes de Grenoble.

Le présent accord fera l'objet d'un affichage et sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives au sein de l’entreprise.

Le présent accord entrera en application dès le jour de sa signature, à savoir dès le 1er février 2019.

Fait à Vizille, le 1^er février 2019.

Pour l’organisation syndicale FO Pour l’établissement VICAT

Papeteries de Vizille

Pour l’organisation syndicale CGT