PROCES VERBAL D’ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018

A l’issue de la négociation annuelle obligatoire prévue aux articles L.2242-1 et suivants du code du travail, il a été convenu ce qui suit entre :

D'une part la Méridionale, représentée par, en sa qualité de Directeur des Ressources Humaines.

D'autre part les syndicats représentatifs signataires.

Article 1 : Champ d’application de l’accord

Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel travaillant dans l’entreprise.

Article 2 : Objet de l’accord

1. Salaires effectifs

L’ensemble des salaires et grilles salariales feront l’objet d’une augmentation de 2.5% avec effet rétroactif au 1^er janvier 2018 pour tous les salariés inscrits aux effectifs au 1^er septembre 2018.

2. Durée effective et organisation du temps de travail

La durée effective du travail ne sera pas modifiée par rapport aux 12 mois précédents.

3. Couverture frais de santé

La prise en charge de la part patronale  de la couverture des frais de santé augmente significativement, 10€ supplémentaire par mois pris en charge par l’employeur à compter du 01/09/2018

4. Intéressement

Suite à l’approbation du Conseil d’Administration du 05/10, un supplément d’intéressement est mis en place au titre de l’exercice clos 2017. Il sera attribué à chaque salarié selon les modalités prévues par l’accord d’intéressement. Il sera versé 477.09€ pour un salarié ayant été présent toute l’année. 

Ce supplément sera versé en octobre 2018 aux mêmes ayants droits que pour l'intéressement 2017 et selon les mêmes règles de l’accord.

Le service RH enverra un formulaire à chaque salarié pour avoir la possibilité de bloquer ce supplément d’intéressement selon les mêmes modalités que l’intéressement.  

5. Egalité professionnelle entre les hommes et les femmes

Une étude sur les rémunérations a été effectuée par l’expert du Comité d’Entreprise. Il a présenté les éléments à tous les membres du CE le vendredi 28 septembre 2018.

Article 3 : Publicité de l’accord

Le présent accord sera déposé en deux exemplaires à la Direction départementale du travail et de l’emploi de Marseille, dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique et un exemplaire au secrétariat-greffe de prud’hommes de Marseille.

Marseille, le 05 octobre 2018