Accord d'entreprise "NAO 2017/2018" chez LYCEE CHEVREUL DE LA BLANCARDE - OGEC CHEVREUL DE LA BLANCARDE (Siège)

Cet accord signé entre la direction de LYCEE CHEVREUL DE LA BLANCARDE - OGEC CHEVREUL DE LA BLANCARDE et les représentants des salariés le 2018-09-17 est le résultat de la négociation sur le temps-partiel, les autres dispositifs d'aménagement du temps de travail.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés

Numero : T01318001979
Date de signature : 2018-09-17
Nature : Accord
Raison sociale : OGEC CHEVREUL DE LA BLANCARDE
Etablissement : 05781731400016 Siège

Temps de travail : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur les thèmes suivants

Conditions du dispositif temps de travail pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2018-09-17

CHEVREUL BLANCARDE

Procès Verbal NAO 2017/2018.

Protocole d’accord.

Suite aux réunions déroulées aux dates ci-dessous, il est convenu ce qui suit :

Réunion du 10 juillet 2018, 1er rendez-vous

A traité des modalités de travail et fixé un calendrier prévisionnel et de la présentation des documents supports.

Etude des éléments comptables et afférant aux ressources humaines (indices de la base de données économiques et sociales FNOGEC), communication des identifiants ISIDOOR afin de laisser la possibilité de consulter la BDES en ligne.

Réunion du 30 août 2018, 2ème rendez-vous :

Au cours de cette réunion ont été abordés les points suivants :

  • Durée effective et organisation du temps de travail

  • Egalité salariale et professionnelle homme - femme

  • Travailleurs handicapés

  • Les nouvelles embauches à venir

Pas de demande de négociation.

Le poste d’accueil est passé à plein temps. L’accueil du mercredi est assuré par un surveillant qui verra son volume horaire augmenté. Un autre surveillant est passé en temps complet. Nous avons recruté : une nouvelle infirmière en temps partiel en remplacement d’un départ volontaire. Nous avons procédé aussi au recrutement d’un nouveau personnel de laboratoire sur le même temps partiel.

A Marseille le 17 septembre 2018

Membre du Personnel Déléguée syndicale CFDT Chef d’Etablissement

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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