Accord d'entreprise "Accord NAO" chez ALKION TERMINAL MARSEILLE (Siège)

Accord NAO

suite aux différentes réunions de négociations

entre la direction et les représentants syndicaux

des 30/03/18, 25/04/18 et 15/06/18

ALKION TERMINALS MARSEILLE

Représentant la Direction	Représentant le personnel	Diffusion
Direction	Représentants Syndicaux (CGT) (CFDT) (FO)

N° SIRET  058 811 381 000 35

Code APE 5210B

Fait à Lavéra, le 15 juin 2018

Pour la CGT	Pour la CFDT	Pour FO	Pour la Direction

NAO 2018 / Compte-rendu Réunion N° 3 – 15 juin 2018

Représentant la Direction	Représentant le personnel	Diffusion
Direction	Représentants Syndicaux (CGT) (CFDT) Absent excusé (FO)

Reprise des discussions le 15/06/18 (la réunion programmée le 4/05/18 ayant été annulée) :

La Direction rappelle le contexte et la proposition qui consiste à verser l’équivalent de l’IPC constaté sur N-1.

Dans ce cadre, elle propose de combiner les 2 mesures suivantes :

• Augmentation générale de 1,1 % avec effet rétroactif au 1^er mai

• Augmentation de l’indemnité km qui passerait à 0,27 € net à compter du 1^er juillet 2018

Aux yeux de la délégation Syndicale, l’évolution de l’indemnité kilométrique crée des disparités en fonction de la distance entre le domicile et Alkion. Les délégués préfèrent opter pour une mesure plus générale. De nouveaux échanges ont lieu après une suspension de séance, à l’issue desquels les parties sont tombées d’accord.

Au terme des discussions, les organisations syndicales et la direction sont tombées d’accord pour la mesure suivante :

• Augmentation générale de 1,1 % pour l’ensemble des salariés d’Alkion Terminal Marseille au 1er janvier 2018.

La régularisation en paie sera effectuée en 2 temps :

• Régularisation du salaire de base avec effet rétroactif au 1^er janvier 2018 sur la paie de juin 2018

• Régularisation de l’impact sur les heures supplémentaires, prime d’établissement et de transport avec effet rétroactif au 1^er janvier 2018 sur la paie de juillet 2018

NAO 2018 / Compte-rendu Réunion N° 2 – 25 avril 2018

Représentant la Direction	Représentant le personnel	Diffusion
Direction	Représentants Syndicaux (CGT) CFDT) (FO) Absent excusé

Reprise des discussions entamées le 30/03/18 :

Après chiffrage des demandes de la délégation syndicale, la Direction présente une autre proposition  :

• 15 € d’augmentation pour tous au 1/04/18 + prime fixe 175 € pour tous

En réponse, la délégation formules de nouvelles demandes qui s’avèrent très éloignées de cette proposition :

• 0,6 % de rattrapage IPC 2017 + 1,2% d’inflation prévisionnelle 2018 + une avance de 0,2%, soit 2 % au total

La Direction rappelle le contexte et la proposition qui consiste à verser l’équivalent de l’IPC constaté sur N-1.

Sa proposition d’octroyer une augmentation forfaitaire de 15 € et une prime fixe de 175 € permet de privilégier les salaires les plus bas.

La Direction précise qu’il est possible de verser l’augmentation avec effet rétroactif au 1^er janvier ce qui aura pour effet de verser 60 € bruts en une fois au mois de mai. Mais il lui est impossible de répondre aux demandes formulées.

Les parties se séparent en se donnant rendez-vous le 4 mai 2018. Entretemps, la délégation indique qu’elle va sonder sa base.

NAO 2018 / Compte-rendu Réunion N° 1 – 30 mars 2018

Représentant la Direction	Représentant le personnel	Diffusion
Direction	Représentants Syndicaux (CGT) (CFDT) Absent excusé (FO)

1. Négociation sur la Rémunération, temps de travail et partage de la valeur ajoutée dans l’entreprise

A : Salaires effectifs et suppression des écarts de rémunération entre les hommes et les femmes

• Egalité salariale entre les femmes et les hommes : cf accord sur l’égalité professionnelle signé le 19 Décembre 2012.

Rappel des 2 objectifs de progression :

• Neutralité de la terminologie des offres d’emploi en recourant systématiquement à la mention H/F

• Formations professionnelles proposées dans les catégories professionnelles dans lesquelles les femmes sont en déficit de formation

Indicateurs 2017

Effectif au 31/12/2017
Catégorie	Cadres	AM et tec	Ouvriers/E	TOTAL
Hommes	5	11	25	41
Femmes	2	3	3	8
TOTAL	7	14	28	49
Ancienneté moyenne dans la catégorie
Catégorie	Cadres	AM et tec	Ouvriers/E	TOTAL
Hommes	21	27	26	26
Femmes	17	18	12	18
TOTAL	20	26	25	24
Age moyen dans la catégorie
Catégorie	Cadres	AM et tec	Ouvriers/E	TOTAL
Hommes	50	50	50	50
Femmes	45	44	38	42
TOTAL	48	49	49	49
Rémunération base brute moyenne sur 13 mois
Catégorie	Cadres	AM et tec	Ouvriers/E	TOTAL
Hommes	69 886	38 042	29 724	36 824
Femmes	53 026	36 786	24 952	36 354
TOTAL	65 069	37 832	29 213	36 754

Rémunération totale moyenne brute / 2017
Catégorie	Cadres	AM et tec	Ouvriers/E	TOTAL
Hommes	86 259	52 277	40 812	48 408
Femmes	62 562	43 798	30 099	43 288
TOTAL	79 488	47 749	39 664	61

Evolution du coût de la vie : Il est rappelé que l’indice des prix à la consommation retenu par ALKION TERMINAL MARSEILLE est : Ensemble des ménages hors tabac

Rappel suites négociations de 2017 : 25 € d’augmentation forfaitaire pour les salaires de base inférieurs à 2 500 euros à compter du 1^er avril 2017+ augmentation générale de 0,5 % au 1/05/17

Indice des prix à la consommation des ménages hors tabac

2017

1,10%

• Proposition de la direction pour 2018 : augmentation générale équivalente à IPC 2017 des ménages hors tabac au 1/04/2018, c’est-à-dire 1,1 % avec l’abandon des pratiques antérieures consistant à rattraper l’écart par rapport à l’IPC N-1 et anticiper l’IPC N.

• Les organisations syndicales expriment leur accord sur le taux 1,1% mais demandent l’effet rétroactif au 1^er janvier 2018. La Direction se dit prête à examiner cette demande

• Après échange, les organisations syndicales demandent l’octroi de 0,5% en plus ou d’une prime de 300 euros nets, s’ajoutant à l’application du taux d’IPC afin de bénéficier d’une avance sur l’évolution de coût de la vie.

La Direction indique que ces demandes sont très éloignées de la proposition faite par la Direction. Les parties conviennent de reprendre la discussion lors de la prochaine réunion après évaluation des demandes formulées..

B : Durée effective et organisation du temps de travail

Référence est faite :

• Au protocole d’accord sur la réduction du temps de travail, signé le 30 Décembre 1999, applicable au 1^er Janvier 2000

• Au protocole d’accord sur les horaires individualisés, signé le 26 Novembre 1999, applicable au 1^er Janvier 2000

• A l’avenant relatif à la réorganisation en 2x12, signé le 1^er Juillet 2009

• Jour de solidarité 2018 : lundi de pentecôte, décompté comme RTT, RC ou CP

C : Epargne salariale

Référence est faite :

• A l’accord de participation en place à compter du 12 Avril 2011 pour une durée indéterminée, et amendé par l’avenant N°1 du 22 Novembre 2012

• A l’accord Plan d’Epargne pour la retraite collectif, signé le 31 Décembre 2010, et à ses avenants N°1 et N°2

• A l’accord d’intéressement en place à compter du 1^er Juin 2011, pour une durée de 3 ans, et renouvelé pour la période allant du 1^er Juillet 2014 au 1^er Juillet 2017 + Avenant juillet-déc 2017

Comme la Direction s’y est engagée, une négociation est entamée parallèlement pour la mise en place d’un nouvel accord d’intéressement.

D : Suivi des mesures visant à supprimer les écarts de rémunération et les différences de déroulement de carrière entre les femmes et les hommes

Le pourcentage d’hommes dans les effectifs reste toujours majoritairement masculin (sur 49 personnes à AT Marseille, 8 femmes), compte tenu de la spécificité de notre activité.

Les postes techniques, qui sont en plus grand nombre chez AT Marseille, sont logiquement, essentiellement tenus par des hommes, alors que les 8 femmes présentes occupent des postes dans les domaines de la sécurité/qualité, de la comptabilité, de la logistique ou du commercial.

Malgré cette cartographie spécifique des effectifs et de la répartition Hommes/Femmes, l’analyse des rémunérations au sein d’une même classification montre une absence de discrimination en matière de rémunération et une équité respectée dans ce domaine.

2. Négociation sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et sur la qualité de vie

A : Négociations regroupées

• Articulation entre la vie personnelle et la vie professionnelle pour les salariés

• Objectifs et mesures permettant d’atteindre l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

• Mesures permettant de lutter contre toute discrimination en matière de recrutement, d’emploi et d’accès à la formation professionnelle

Cf. accord d’entreprise portant sur l’égalité professionnelle

• Droit d’expression collective des salariés

• Négociation sur l’insertion professionnelle et le maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés

A noter

L’insertion professionnelle des personnes handicapées est inscrite, depuis la loi handicap du 11 février 2005, dans la négociation annuelle obligatoire (NAO), imposée aux entreprises de 50 salariés et plus. Ces négociations doivent avoir lieu :

• tous les trois ans au niveau des branches professionnelles,

• tous les ans dans les entreprises.

Réalisée à partir d’un état des lieux sur la situation de l’entreprise par rapport à l’insertion des personnes handicapées, la NAO peut aboutir sur un accord agréé. Lorsqu’un accord intervient dans une entreprise, l’obligation de négocier est portée automatiquement à trois ans.

5 moyens de satisfaire aux obligations :

• Employer des personnes handicapées

• Sous-traiter auprès des secteurs protégés et adaptés

• Accueillir des stagiaires handicapés

• Conclure un accord agréé de branche, de groupe, d’entreprise ou d’établissement

• Verser une contribution à l’AGEFIPH

• Pour 2017, Alkion Terminal Marseille a versé une contribution de 625 euros.

• Prévoyance et régime complémentaire de frais de santé AT Marseille

Rappel des résultats des frais médicaux depuis 2011 :

Année	Ratio Versement/ cotisation	Ratio versement / Cotisation
		AT MARSEILLE
2011	1,58	1,94
2012	1,54	1,64
2013	1,07	1,19
2014	0,86
2015	0,88	1,1
2016	1,05	1,12
2017	1,01	1,26

Mise en place du contrat Responsable à compter du 1/01/2018

• Pénibilité

Etat des lieux 2017 présenté aux représentants du personnel le 13/10/2017 : L’analyse démontre que nos activités sont en-dessous des seuils règlementaires exceptés pour 15 salariés postés en 2017 qui ont réalisé plus de 50 nuits, seuil en vigueur pour le travail en équipe successives alternantes.