Accord d'entreprise "ACCORD NAO 2019" chez GREGOIRE-BESSON (Siège)
Cet accord signé entre la direction de GREGOIRE-BESSON et les représentants des salariés le 2019-09-18 est le résultat de la négociation sur le système de primes, les indemnités kilométriques ou autres, le temps de travail, les autres dispositifs d'aménagement du temps de travail, les augmentations de salaire (ou diminuton / gel des salaires), l'égalité salariale hommes femmes.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés
Numero : T04919002958
Date de signature : 2019-09-18
Nature : Accord
Raison sociale : GREGOIRE-BESSON
Etablissement : 05920092300015 Siège
Égalité HF : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur les thèmes suivants
Conditions du dispositif égalité HF pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2019-09-18
L’ACCORD NAO 2019
SIGNE LE 18 SEPTEMBRE 2019
A l’issue de la négociation annuelle obligatoire prévue aux articles L 2242-1 et suivants du code du travail ; il a été convenu ce qui :
ENTRE
La Société
Représentée par XXXX Président de GREGOIRE BESSON
ET
L’organisation syndicale SUD INDUSTRIE 49 représentative dans la Société GREGOIRE BESSON.
IL A ETE ARRETE CE QUI SUIT :
Article 1 champ d’application de l’accord
Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel travaillant dans l’entreprise.
Article 2 objet de l’accord
Salaires effectifs
L’augmentation des salaires sera la suivante : 1.5%
Au 28 février 2019 0.5%
Au 30 juin 2019 0.5%
Au 31 octobre 2019 entre 0% et 0.5%
Prime d’habillage et de déshabillage
Uniquement pour le personnel de production et les magasiniers de GB parts.
A compter de la paie du mois d’octobre 2019, le personnel cité ci-dessus percevra une prime de 173.86 euros brut annuels soit 0.76 euros bruts par jour travaillé.
Durée effective et organisation du temps de travail.
Concernant les règles du temps de travail annuel, le dossier présenté par la direction est en cours d’analyse par le CSE et le syndicat sud industrie 49.
Prime panier
Dans le contexte actuel, la direction ne souhaite pas augmenter cette prime.
Mise en place d’une indemnité kilométrique vélo.
Dans le contexte actuel, la direction ne souhaite pas appliquer cette prime.
Egalités homme-femme.
Le dossier préparé par la direction et présenté au CSE ne fait pas apparaitre d’anomalie.
Article 3 durée et application de l’accord
Le présent accord est conclu pour une durée d’un an, soit du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019.
A cette date, il cessera automatiquement de produire effet.
Article 4 publicité de l’accord
Le présent accord sera déposé en 2 exemplaires à la direction départementale du travail et de l’emploi d’ANGERS dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique et en 1 exemplaire au secrétariat-greffe du conseil de prud’hommes d’ANGERS.
Mention de cet accord figurera sur le tableau d’affichage de la direction et une copie sera remise aux CSE et sud industrie 49.
Fait à Montfaucon/Montigné le 18 septembre 2019.
Pour la société
Les syndicats
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