Accord d'entreprise "ACCORD NAO 2019" chez ORTEC INDUSTRIE (Siège)

Cet accord signé entre la direction de ORTEC INDUSTRIE et le syndicat CGT-FO et CGT et CFTC le 2019-03-07 est le résultat de la négociation sur les augmentations de salaire (ou diminuton / gel des salaires), les indemnités kilométriques ou autres.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CGT-FO et CGT et CFTC

Numero : T01319003838
Date de signature : 2019-03-07
Nature : Accord
Raison sociale : ORTEC INDUSTRIE
Etablissement : 06080139600155 Siège

Indemnités : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur les thèmes suivants

Conditions du dispositif indemnités pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2019-03-07

Aix en Provence, le 7 Mars 2019

ACCORD relatif à la négociation

annuelle obligatoire pour l’année 2019

de la societe ORTEC INDUSTRIE

Entre : la Direction d’ORTEC INDUSTRIE, dont le Siège Social est à AIX EN PROVENCE (13799) Parc de Pichaury - 550 Rue Pierre Berthier, représentée par Monsieur , Directeur Général

Et : Les Délégués Syndicaux assistés des membres du Comité Central d’Entreprise

Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel de l’entreprise ORTEC INDUSTRIE

Données Générales prises en compte lors de la négociation

L’inflation hors tabac mesurée par l’INSEE en 2018 est de 1.5 %.

Le glissement prévisionnel de l’ancienneté représente pour l’entreprise 0.5 % de la masse salariale.

Revalorisation Salariale

Après de nombreux échanges, il a été finalement convenu ce qui suit :

3.1 Augmentations Générales

Ouvriers et ETAM CADRES
Augmentations Générales (AG) 1 %

Pour les salariés Ouvriers et ETAM dont le salaire mensuel (base temps plein) est inférieur ou égal à 2000 €, il est décidé une revalorisation salariale de 20 € par mois, versée au prorata du temps de travail.

Cette augmentation générale correspond à une revalorisation de 1.18 % pour un salaire de 1700 € et de 1.25 % pour un salaire de 1 600 €.

Date d’effet : Les Augmentations Générales auront lieu au 1e Mars 2019.

L’impact de ce talon est évalué à 0.05 % de la masse salariale des Ouvriers et ETAM.

  1. Augmentations Individuelles

Ouvriers et ETAM CADRES
Augmentations Individuelles (AI) 0.85 % 2.6 %

Date d’effet : Les Augmentations Individuelles auront lieu au 1e Mars 2019.

Il est convenu par ailleurs, que chaque salarié, de plus de 3 ans d’ancienneté, n’ayant pas eu d’augmentation individuelle depuis plus de 3 ans, sera reçu spécifiquement par sa hiérarchie et un représentant de la DRH afin de lui apporter des explications sur sa situation.

  1. Indemnités

Il est décidé, à compter du 1er Mars 2019, une revalorisation globale d’indemnités versées par jour travaillé de 0.4€.

Afin de rester homogène, cette augmentation portera, en fonction des agences, sur les petits déplacements ou les paniers.

La valeur faciale des titres restaurant augmentera au 1er Mars 2019 de 1 €.

Le montant du Grand Déplacement est porté à compter du 1er mars 2019, à 82 € pour les 3 premiers mois ; soit +2 € par journée effective sur le site + nuitée.

Ces mesures correspondent à un impact de 0.25 % sur la masse salariale.

3.4 Synthèse

L’ensemble de ces mesures correspond à une revalorisation moyenne (y compris ancienneté) par catégorie de :

Ouvriers : 2.65 %

ETAM : 2.65 %

Cadres : 2.60 %.

Fait à Aix en Provence, le 7 Mars 2019

Pour la Direction,

Les Délégués Syndicaux CGT,

Le Délégué Syndical CFTC,

Le Délégué Syndical FO,

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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