Accord d'entreprise "UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017/2018" chez MONDIAL DU SKI MONDIAL DU SNOWBOARD - DEUX ALPES LOISIRS (Siège)
Cet accord signé entre la direction de MONDIAL DU SKI MONDIAL DU SNOWBOARD - DEUX ALPES LOISIRS et le syndicat CGT-FO et CFDT le 2018-01-03 est le résultat de la négociation sur les augmentations de salaire (ou diminuton / gel des salaires), l'évolution des primes, l'intéressement.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CGT-FO et CFDT
Numero : A03818006864
Date de signature : 2018-01-03
Nature : Accord
Raison sociale : DEUX ALPES LOISIRS
Etablissement : 06450140600058 Siège
Intéressement : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur les thèmes suivants
Conditions du dispositif intéressement pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2018-01-03
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PROCES VERBAL D’ACCORD DE NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2017/2018 |
A l’issue des négociations annuelles obligatoires prévues aux articles L. 132-27 et suivants du Code du Travail, qui ont eu lieu les 12 décembre 2017, 29 décembre 2017 et 3 janvier 2018, entre :
La direction de DEUX ALPES LOISIRS et SC2A,
représentée par Monsieur en qualité de Directeur Général DEUX ALPES LOISIRS et Gérant de la société SC2A,
D’une part et,
La section syndicale CGT de l’UES DEUX ALPES LOISIRS-SC2A,
représentée par Monsieur,
Délégué Syndical,
La section syndicale CFDT de l’UES DEUX ALPES LOISIRS-SC2A,
représentée par Madame,
Délégué Syndical,
La section syndicale FO de l’UES DEUX ALPES LOISIRS-SC2A,
représentée par Monsieur,
Délégué Syndical,
D’autre part,
Il est convenu ce qui suit :
Article 1er : Champ d’application de l’accord
Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel travaillant dans les sociétés DEUX ALPES LOISIRS et SC2A.
Article 2 : Objet de l’accord
I – Salaires
I - 1– Augmentations générales
L’augmentation générale des salaires de l’ensemble du personnel est de :
+1,4% au du NR 200 au NR 221 en linéaire
+1,2% à partir du NR 222 en linéaire
Ces augmentations de salaires sont effectives au 1er décembre 2017.
I - 2– Primes
Les primes et indemnités calculées en fonction de la grille de salaire (Prime d’ancienneté) et du taux horaire (Indemnité Trajet Repas, Indemnité Habillage, Indemnité d'Altitude) augmentent suivant l’augmentation générale au 1er décembre 2017.
La Prime de Fin d’Année/Fin de Saison est calculée sur la base de la nouvelle grille ; les montants sont arrondis à 10 € supérieur.
| NP DAL Base |
Groupe SC2A Base |
Prime Fin d'Année/Saison* |
||
|---|---|---|---|---|
| Ouvrier/Employé | NR 200 à 206 | A | 1 820 € | |
| NR 207 à 214 | A' | 1 970 € | ||
| NR 215 à 218 | B | 2 060 € | ||
| NR 219 à 221 | B' | 2 110 € | ||
| Technicien/ Agent de Maîtrise |
NR 222 à 232 | 1er/2e échelon | C-C' | 2 230 € |
| NR 233 à 248 | 3e/4e échelon | D-D' | 2 530 € | |
| NR 249 à 262 | 5e échelon | E | 2 760 € | |
| NR 263 à 280 | 6e/7e échelon | E' | 3 050 € | |
| Cadre | >= 281 | Cadre | F | 3 580 € |
| >= 281 | Cadre Direction | F' | 4 240 € |
*suivant dispositions de la prime
Les primes et indemnités suivantes sont valorisées de 1,5% pour s’établir ainsi :
Prime de langue étrangère : 53,66 € (montant conventionnel)
Les primes et indemnités suivantes sont valorisées de 1% pour s’établir ainsi :
Prime d’artificier : 53,40 €
Prime de déclenchement fixe : 91,26 €
Prime de déclenchement sortie : 12,17 €
Indemnité disponibilité : 5,07 €
Les indemnités de déplacement sont revalorisées de la manière suivante :
| déc-16 | déc-17 | Evolution | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2 Alpes | Venosc | 2 Alpes | Venosc | 2 Alpes | Venosc | ||
| € jour | € jour | € jour | € jour | km | km | ||
| 1 | Mont de Lans/Bons | 6,216 | 6,278 | 1,00% | |||
| 2 | Cuculet/Travers | 6,728 | 6,795 | 1,00% | |||
| 3 | Mizoen/Freney/Clapier | 7,392 | 7,466 | 1,00% | |||
| 4 | Clavans/Besse | 8,445 | 8,572 | 1,50% | |||
| 5 | Bourg d'Oisans/Grave | 10,255 | 7,392 | 10,409 | 7,466 | 1,50% | 1,00% |
La prime panier (Panier Station et Panier Altitude/Itinérant) est revalorisée sur 2 ans :
Au 1/01/2018 : de 7,22 € à 7,35 € soit +1,8%
Au 1/01/2019 : de 7,35 € à 7,50 € soit +2%
Ces montants ne feront pas l’objet de négociation lors des NAO 2018/2019.
La prime de logement est revalorisée de 1,1% au 1/12/2017.
Les autres primes et indemnités sont inchangées (prime de vacances, prime d’objectifs, indemnité de nettoyage).
I - 3– Titre-Restaurant
La valeur faciale des titres-restaurant passe de 7€ à 7,5€ à partir du 01/01/2018.
La participation de l’entreprise reste à 60%.
I - 4– Conversion des paniers imposables en titres-Restaurants
Les paniers imposables (soumis totalement à cotisation) sont remplacés par l’avantage titre-restaurant.
II – Primes déclenchement sortie
La prime de déclenchement à la sortie (12,17 € brut à la sortie) est étendue à l’ensemble des salariés présents aux opérations PIDA :
Aide PIDA (personnel non pisteur participant aux opérations avec les pisteurs secouristes)
Agents d’exploitation Remontées Mécaniques (conducteurs et agents de remontées mécaniques qui acheminent les salariés lors des opérations PIDA).
Conducteurs Engin de Damage
Mécaniciens, Electromécaniciens, Electriciens Maintenance Remontées Mécaniques
La prime de déclenchement à la sortie est conditionnée à la participation au PIDA avant l’heure habituelle (quelle que soit l’horaire de début du PIDA) de la prise de poste du salarié (définie par l’aménagement du temps de travail).
III – Budget des Activités Sociales et Culturelles du Comité d’Entreprise
Le budget des Activités Sociales et Culturelles du Comité d’Entreprise passe de 0,5% à 0,525% de la masse salariale au 01/01/2018.
IV – Positionnement Fonction Hôte information-Orientation
Le positionnement de la fonction Hôte Information-Orientation passe d’un NP de base 200 à un NP de base 201 au 01/01/2018.
V – Prime Logement
À partir du 1er juin 2018, les modifications suivantes seront apportées pour la prime de logement.
| Personnel habitant sur la station (plateau) des 2 Alpes | ||
|---|---|---|
| Montant Prime | Locataire | Propriétaire |
| Montant Loyer | Montant Annuité Emprunt |
|
| 46,58 € | >= 150 € | Sans emprunt Ou emprunt <450 € |
| 93,15 € | >= 350 € | >= 450 € |
| 156,03 € | >= 450 € | >= 550 € |
Dans le cas d’un couple travaillant à DEUX ALPES LOISIRS–SC2A ou deux colocataires partageant un même appartement, il est attribué 1,6 prime pour les deux occupants. La prime sera répartie de manière égale entre les salariés.
Les autres éléments de la prime sont inchangés : accessible aux salariés catégorie Ouvrier-Employé et Technicien-Agent de Maîtrise.
VI – Calendrier Négociation Accord d’Intéressement
Un calendrier est défini pour la négociation d’un nouvel accord d’intéressement :
Le lundi 15 janvier 2018
Le jeudi 1er février 2018
Article 3 - Publicité
Le présent accord est établi en 6 exemplaires, dont un sera remis par la Direction à la DIRRECTE et un autre déposé au greffe du tribunal de Grenoble.
Fait Aux 2 Alpes
Le 3 janvier 2018
En 6 exemplaires originaux.
Pour les sociétés DEUX ALPES LOISIRS et SC2A,
Monsieur,
Directeur Général DEUX ALPES LOISIRS et Gérant SC2A
Pour les organisations syndicales,
Pour le syndicat CGT, Monsieur, Délégué syndical de l’UES
Pour le syndicat CFDT, Madame, Déléguée syndicale de l’UES
Pour le syndicat FO, Monsieur, Délégué syndical de l’UES
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