Accord d'entreprise "UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018" chez COLLEGE PRIVE RONDEAU MONT FLEURY - ASS RONDEAU-MONTFLEURY (Siège)
Cet accord signé entre la direction de COLLEGE PRIVE RONDEAU MONT FLEURY - ASS RONDEAU-MONTFLEURY et les représentants des salariés le 2018-05-07 est le résultat de la négociation sur les augmentations de salaire (ou diminuton / gel des salaires), le temps de travail.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés
Numero : T03818000486
Date de signature : 2018-05-07
Nature : Accord
Raison sociale : ASSOCIATION RONDEAU-MONTFLEURY
Etablissement : 06950150000016 Siège
Temps de travail : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur les thèmes suivants
Conditions du dispositif temps de travail pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2018-05-07
Accord annuel sur les salaires et la durée du travail – NAO 2018
A l'issue de la négociation annuelle obligatoire prévue aux articles L.2242-1 et suivants du code du travail, il a été convenu ce qui suit entre :
— L’OGEC du Rondeau Montfleury, représenté par en sa qualité de Président de l’association d'une part ;
— l’organisation syndicale SPELC, représentée par , déléguée syndicale, d'autre part.
Fin de la négociation ce jour, après plusieurs rencontres et réponses apportées aux questionnements de l’organisme syndicale SPELC.
Publicité de l'accord
Le présent accord sera déposé en deux exemplaires à la direction départementale du Travail et de l'emploi de l’Isère en un exemplaire au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes d’Isère. Une version est également transmise par voie électronique à la direction départementale du Travail et de l'emploi de l’Isère.
Fait à Corenc en cinq exemplaires originaux, un remis à chaque signataire, le lundi 7 mai 2018.
Pour le syndicat SPELC Pour l’OGEC
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