Accord d'entreprise "UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018" chez SNMSF - SYNDICAT NATIONAL DES MONITEURS DU SKI FRANCAIS (Siège)

Cet accord signé entre la direction de SNMSF - SYNDICAT NATIONAL DES MONITEURS DU SKI FRANCAIS et les représentants des salariés le 2018-09-05 est le résultat de la négociation sur les travailleurs handicapés, les augmentations de salaire (ou diminuton / gel des salaires), l'aménagement du temps travail, la modulation du temps de travail ou l'annualisation du temps de travail, le temps de travail.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés

Numero : T03819001821
Date de signature : 2018-09-05
Nature : Accord
Raison sociale : SYNDICAT NATIONAL MONITEURS SKI FRANCAIS
Etablissement : 07050057400036 Siège

Temps de travail : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur les thèmes suivants

Conditions du dispositif temps de travail pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2018-09-05

SNMSF – GASNMSF – AGNMSM – ESF + – SEDIM – AGPI

PROCES VERBAL DE LA REUNION DE NEGOCIATION AVEC LES DELEGUES SYNDICAUX EN DATE DU 05 SEPTEMBRE 2018 A MEYLAN DANS LE CADRE DE LA NAO 2018

Objet : Négociation Annuelle Obligatoire 2018

  • Rappel : Demande des délégués syndicaux lors de la réunion du 21 juin 2018 :

  • Réponse de la direction à la demande des délégués syndicaux :

  • Les parties se quittent donc sur un constat d’accord.

Meylan le 5 septembre 2018, en quatre exemplaires

La direction

– Directeur Administratif et Financier

Dûment habilité aux présentes

Le Délégué Syndical CFE-CGC

Dûment mandaté à cet effet

SNMSF – GASNMSF – AGNMSM – ESF + – SEDIM – AGPI

PROCES VERBAL DE LA REUNION DE NEGOCIATION AVEC LES DELEGUES SYNDICAUX EN DATE DU 21 JUIN 2018 A MEYLAN DANS LE CADRE DE LA NAO 2018

Objet : Négociation Annuelle Obligatoire 2018

  • Les parties conviennent que :

  • Le planning de la NAO 2018 a été satisfaisant pour les deux parties.

  • Les informations fournies ont permis un échange constructif.

  • La NAO 2018 a permis de valider la situation sociale actuelle en termes de rémunération, de durée du travail, d’organisation du temps de travail, d’organisation des congés, ainsi que sur les outils d’épargne salariale, la situation des travailleurs handicapés et le recours au travail temporaire.

  • Les chiffres ne montrent pas d’anomalie qui différencierait le traitement des hommes et des femmes. Il n’y a donc pas d’objectifs à fixer en ce domaine.

  • Les partenaires s’entendent pour que la première réunion de la prochaine NAO (2019) soit planifiée le 18 avril 2019 à 14h00.

  • Demande des délégués syndicaux sur la base des informations qui leur ont été transmises et des échanges de ce jour avec la direction :

  • Réponse de la direction aux demandes des délégués syndicaux : La direction étudiera la demande des délégués syndicaux le 5 septembre 2018. Il est donc prévu une dernière réunion le mercredi 5 septembre 2018 à 09h00 au 6 allée des Mitaillères 38240 Meylan.

Meylan le 21 juin 2018, en quatre exemplaires

La direction

– Directeur Administratif et Financier

Dûment habilité aux présentes

Le Délégué Syndical CFE-CGC

Dûment mandaté à cet effet

SNMSF – GASNMSF – AGNMSM – ESF + – SEDIM – AGPI

PROCES VERBAL D’OUVERTURE DE LA REUNION DE NEGOCIATION AVEC LES DELEGUES SYNDICAUX EN DATE DU 5 SEPTEMBRE 2018 A MEYLAN DANS LE CADRE DE LA NAO 2018

Objet : Négociation Annuelle Obligatoire 2018

Par le présent Procès-Verbal les partenaires attestent que les négociations ont été engagées sérieusement et loyalement notamment au regard des écarts de rémunération entre hommes et femmes au sujet desquels ils n’ont pas de propositions à formuler.

Meylan le 5 septembre 2018, en trois exemplaires

La direction

– Directeur Administratif et Financier

Dûment habilité aux présentes

Le Délégué Syndical CFE-CGC

Dûment mandaté à cet effet

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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