Accord d'entreprise "PROTOCOLE FIN DE CONFLIT" chez SILIM ENVIRONNEMENT - SOCIETE INDUSTRIELLE DU LITTORAL MEDITERRANEEN POUR L ENVIRONNEMENT (Siège)

Cet accord signé entre la direction de SILIM ENVIRONNEMENT - SOCIETE INDUSTRIELLE DU LITTORAL MEDITERRANEEN POUR L ENVIRONNEMENT et le syndicat CFDT le 2022-08-31 est le résultat de la négociation sur une fin de conflit.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFDT

Numero : T01322015839
Date de signature : 2022-08-31
Nature : Accord
Raison sociale : SOCIETE INDUSTRIELLE DU LITTORAL MEDITERRANEEN POUR L ENVIRONNEMENT
Etablissement : 07280069100064 Siège

Fin de conflit : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur le thème Fin de conflit PROTOCOLE FIN DE CONFLIT (2022-01-19)

Conditions du dispositif fin de conflit pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2022-08-31

PROTOCOLE FIN DE CONFLIT

ENTRE LES SOUSSIGNÉS :

SILIM Environnement, 8 traverse de la Montre 13011 MARSEILLE, représentée par XXXX

D’une part

ET 

L’organisation syndicale CFDT, représentée par XXXX, Secrétaire adjoint

D’autre part

Suite au dépôt du préavis de grève en date du 25 août 2022 par l’organisation syndicale CFDT, et à la réunion de négociation tenue le 30 août 2022, il est convenu et arrêté ce qui suit :

  1. Augmentation de XXX portant la valeur du point à XXX€ appliquée à compter du 1er septembre 2022 avec effet rétroactif au 1er août 2022 pour le personnel non cadre du coefficient 100 à 167.

  2. La Direction considère possible le maintien des rythmes de travail actuels des unités

opérationnelles de Berre et Marignane à la seule condition que les repos de cycle ne soient plus compensés par du personnel intérimaire mais par du personnel titulaire. Cet objectif sera rendu possible par une optimisation des tournées actuelles. Cette optimisation doit être définie en collaboration entre la direction et les représentants du personnel dans un délai de 3 mois, soit le lundi 28 novembre au plus tard.

  1. La Direction rappelle que les statuts sociaux de l’entreprise ne sont pas remis en cause.

Marseille, le 31 août 2022

Pour la Société SILIM ENVIRONNEMENT Pour la CFDT 

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Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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