Accord d'entreprise "ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018" chez BAUDIN CHATEAUNEUF (Siège)

CO/FEC

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La séance est ouverte à 09 heures 00.

En ouverture de séance, Monsieur ------- rappelle les demandes communes faites lors de la dernière réunion de négociation en date du 16 Mars 2018, par les syndicats CFE-CGC et CFTC, à savoir :

1/ Une augmentation de 2,5% dont 1,2% sous forme d’augmentation générale,

2/ Une revalorisation de l’indemnité de grand déplacement pour les ouvriers de chantier pour un montant de 75 €uros/jour pour les chantiers en Province et de 80 €uros/jour pour les chantiers en Région Parisienne,

3/ Une révision de la règle de l’incidence de l’absentéisme sur la prime de rendement des ouvriers destinée à ramener la "pénalisation" de - 0,85% à chaque absence appliquée sur une durée de 12 mois, à 6 mois.

Il rappelle ensuite la réponse de la Direction Générale aux demandes exposées par les syndicats :

1/ Une augmentation de 1,70% répartis en 0,90% d’augmentation générale et 0,80% d’augmentation individuelle.

2/ Le sujet des indemnités de grand déplacement est très sensible. Il arrive parfois de comparer ce qui n’est pas comparable. Ces règles d’indemnisation des déplacements professionnels peuvent être variables selon la situation dans laquelle on peut se trouver : une indemnisation sur 4,5 jours, sur 7 jours, un transport sur les chantiers assuré par l’entreprise ou pas, un moyen de transport en commun pris en charge par l’entreprise pour se rendre sur le chantier ou pas, une durée des chantiers variable (1 semaine, 3 mois, plus de 3 mois, etc..). Parfois même, le montant des indemnités versées, décidé par les responsables de service, est supérieur à ce que prévoit la loi ; dans un tel cas, des charges sociales (patronale et salariale) doivent être décomptées.

3/ La Direction Générale souligne qu’il ne s’agit pas d’absentéisme mais de présentéisme et d’ailleurs, depuis la mise en place de cette prime de rendement, l’absentéisme a été divisé par 2,½. Elle ajoute également que la prime de rendement a déjà été revue à plusieurs reprises pour l’assouplir ; de ce fait, une nouvelle révision de la prime n’est pas envisageable : la règle doit être efficace pour bien fonctionner.

Puis, expose la nouvelle proposition de la Direction Générale :

1/ Une augmentation de 1,80% répartis en 0,90% d’augmentation générale et 0,90% d’augmentation individuelle.

2/ Le sujet de la revalorisation des indemnités de grands déplacements ne sera pas revu car il existe trop de variantes comme indiqué au cours de la réunion du 16 mars dernier.

3 / Il ne sera rien changé à la règle de l’incidence de l’absentéisme sur la prime de rendement ; cette règle a été suffisamment amendée en y laissant de la souplesse.

En réponse, le syndicat CFTC demande une augmentation de 2% répartis en 1% d’augmentation générale et 1% d’augmentation individuelle.

Le délégué syndical de la CFE CGC demande 1% d’augmentation générale compte tenu du redémarrage constaté dans le secteur du BTP.

Après échanges entre les parties, la Direction Générale souhaite malgré tout souligner le fait que même si l’activité dans le BTP repart, il en est tout autre dans la réalité des faits.

Elle donne ensuite son accord à la proposition suivante :

• Une augmentation de 2% répartis en 1% d’augmentation générale ((hors personnel en CDD, longue maladie, AT, embauches 2017, promotions, et contrats d’alternance) et 1% d’augmentation individuelle.

La proposition de la Direction générale est reçue favorablement par l’ensemble des syndicats.

Dans ces conditions, les deux syndicats acceptent la dernière proposition de la Direction Générale et signeront le présent document qui vaudra accord salarial 2018.

L’application de ces augmentations prendra effet au 1^er Avril 2018.

La séance est levée à 09 heures 25.

Fait à Châteauneuf sur Loire, le 19 Avril 2018

Président du Directoire

CFE CGC

CFTC