Accords d'entreprise chez LEGRAS INDUSTRIES
Les négociations entre la direction de LEGRAS INDUSTRIES et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez LEGRAS INDUSTRIES précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de LEGRAS INDUSTRIES
Siret : 09555030700011
Adresse : null
- UN ACCORD PORTANT SUR LE PLAN DE DEPLACEMENT D'ACCORD ENTREPRISE APPLICABLE AU PERSONNEL DE LA SOCIETE LEGRAS INDUSTRIE A COMPTER DU 1/01/2018 (2017-12-07)
- Un accord portant sur le réglement interieur du CSE (2019-12-10)
- Un accord portant sur la notion des établissements distincts en vue des élections du CSE (2019-10-14)
- Un avenant à l'accord portant la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat en date du 30/01/2020 (2020-02-21)
- Un accord relatif portant à la mise en place et fonctionnement de la base de données economiques et sociales (2019-12-10)
- Un accord relatif portant à la consultation périodique du CSE (2019-12-10)
- Un accord portant sur la prise des congés payés et des RTT imposés (2020-04-01)
- Un accord collectif portant sur l'attribution d' une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2020-01-30)
- accord collectif portant attribution d une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-01-08)
- Un avenant à l'accord portant sur la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat en date du 30/01/2020 (2020-12-07)
- Un avenant à l'accord portant sur l'aménagement et la réduction du temps de travail en date 18/12/2000 (2020-12-04)
- Un accord portant sur la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2021-10-15)
- Un accord portant le versement d'une prime de partage de la valeur (2022-11-18)
- Un accord portant sur le versement d'une prime de partage de la valeur (2023-10-05)
- Un accord portant sur la notion d'établissements distincts en vue des élections du CSE (2023-10-05)