Lithographie J. BILLET S.A.

6, rue Romery

51480 DAMERY

ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018

Entre

D’une part,

La Direction de l’IMPRIMERIE BILLET, représentée par

Et

D’autre part

Les organisation syndicales représentatives au niveau de l’IMPRIMERIE BILLET :

• Monsieur– Délégué syndical CGT

• Monsieur– Délégué syndical CFDT

• Monsieur - Délégué syndical FO

Préambule

Les négociations annuelles obligatoires ont donné lieu à 3 rencontres entre la Direction et les organisations syndicales représentatives au niveau de l’IMPRIMERIE BILLET, les 29 juin, 13 & 25 Juillet.

A L’issue de la négociation annuelle obligatoire prévue aux articles L 2242-1 et suivants du Code du Travail, il a été convenu ce qui suit entre

Après discussions et échanges sur les propositions faites par la Direction et les revendications des organisations syndicales, il a été convenu, à l’issue de la dernière réunion, l’application des dispositions ci-après.

Article 1 - Champ d’application de l’accord

Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel travaillant dans l’entreprise.

Article 2 – Objet de l’accord

Augmentation de salaire

• Salaire inférieur à 1700 € 50 €

• Salaire entre 1700 € et 1800 € 40 €

• Salaire entre 1800 € et 2100 € 30 €

• Salaire supérieur à 2100 € 25 €

Mise en place d’une prime d’assiduité qui sera versée selon les critères suivants

Pour les ouvriers et les employés :

Une prime de 30 € sera versée chaque mois sous réserve qu’il n’y ait :

• Aucun retard

• Aucune absence injustifiée

• Aucun départ sans autorisation

• Aucun rendez-vous médical en cours de poste sans justificatif

• Aucun oubli de badge ou badgeage.

Les salariés qui auront touché la prime d’assiduité tous les mois se verront en plus attribuer une prime en fin de période de 100 €.

Pour les Agents de maîtrise et les cadres :

Une prime de 10 € sera versée chaque mois sous réserve qu’il n’y ait :

• Aucune arrivée tardive

• Aucun départ anticipé

• Aucun rendez-vous médical en cour de poste sans justificatif

• Aucun oubli de clefs

Les salariés qui auront touché la prime d’assiduité tous les mois se verront en plus attribuer une prime en fin de période de 100 € 

La subrogation est maintenue uniquement pour les salariés qui seraient en longue maladie.

Article 3 – Durée et application de l’accord

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d’un 1 an et prendra effet au 1^er Septembre 2018.

Article 4 – Publicité de l’accord

Le présent accord sera conclu en 6 exemplaires, dont 2 exemplaires déposés à la Direction Départementale du Travail et de l’Emploi de Reims dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique, et un exemplaire au secrétariat-greffe du conseil des prud’hommes d’ Epernay.

Fait à Damery, le 25 Juillet 2018

Pour l’IMPRIMERIE BILLET

Président du Directoire

Pour la CGT

Délégué Syndical

Pour la CFDT

Délégué Syndical

Pour FO

Délégué Syndical