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1. Lithographie J. BILLET S.A.

   1. 
      ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019
      

Entre

D’une part,

La Direction de l’IMPRIMERIE BILLET, représentée par Monsieur , Président du Directoire.

Et

D’autre part

Les organisations syndicales représentatives au niveau de l’IMPRIMERIE BILLET :

• Monsieur– Délégué syndical CGT

• Monsieur– Délégué syndical CFDT

• Monsieur - Délégué syndical FO

Préambule

Les négociations annuelles obligatoires ont donné lieu à 3 rencontres entre la Direction et les organisations syndicales représentatives au niveau de l’IMPRIMERIE BILLET, les 13 juin, 5 & 19 Juillet 2019.

A L’issue de la négociation annuelle obligatoire prévue aux articles L 2242-1 et suivants du Code du Travail, il a été convenu ce qui suit.

Après discussions et échanges sur les propositions faites par la Direction et les revendications des organisations syndicales, il a été convenu, à l’issue de la dernière réunion, l’application des dispositions ci-après.

Article 1 - Champ d’application de l’accord

Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel travaillant dans l’entreprise.

Article 2 – Objet de l’accord

• Augmentation du salaire de base de 30 € pour tous les salariés.

• Maintien de la subrogation uniquement pour les salariés qui seraient en longue maladie, hospitalisés, ou dont l’arrêt de travail serait connu du fait d’une opération ou maladie.

Article 3 – Durée et application de l’accord

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d’un 1 an et prendra effet au 1^er Septembre 2019.

Article 4 – Publicité de l’accord

Le présent accord est conclu en 6 exemplaires, dont 2 exemplaires déposés à la DIRECCTE de Reims dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique, et un exemplaire au secrétariat-greffe du conseil des prud’hommes d’Epernay.

Fait à Damery, le 19 Juillet 2019

Pour l’IMPRIMERIE BILLET

Président du Directoire

Pour la CGT

Délégué Syndical

Pour la CFDT

Délégué Syndical

Pour FO

Délégué Syndical