Accords d'entreprise chez SBEMH - PAU BEARN HABITAT
Les négociations entre la direction de SBEMH - PAU BEARN HABITAT et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez SBEMH - PAU BEARN HABITAT précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de SBEMH - PAU BEARN HABITAT
Siret : 09578021900010
Adresse : null
- PROCES VERBAL NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-02-12)
- AVENANT DE PROROGATION ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE (2018-02-12)
- Accord NAO (2020-02-19)
- ACCORD D ADAPTATION PORTANT SUR L ORGANISATION ET LA DUREE DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-03-28)
- Accord de prorogation des mandats des IRP (2019-02-15)
- PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2019-02-04)
- ACCORD NAO 2019 (2019-02-04)
- ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2020-10-21)
- ACCORD NAO 2021 (2021-02-16)
- ACCORD NAO (2022-01-27)
- ACCORD COLLECTIF INSTITUANT UN REGIME D ASTREINTE (2022-03-28)
- Prime exceptionnelle de pouvoir d achat (2022-01-27)
- Prime Partage de la Valeur (2022-12-09)
- Accord sur le forfait mobilités durables (2022-12-09)
- Accord NAO (2022-12-09)