Accord d'entreprise "protocole d'accord NAO 2020 ETPC" chez E.T.P.C - ENTREPRISE DE TRAVAUX PUBLICS ET DE CONCASSAGE (Siège)

Protocole d’ACCORD

DANS LE CADRE DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020

POUR LA SOCIETE ETPC

Entre,

La société ETPC représentée par :

xxxxxxxxxxxxxxxx

Et xxxxxxxxxx représentant l’Organisation Syndicale CGT MA

PREAMBULE

Conformément à l’article L. 2242-1 du code du travail, les parties se sont réunies en vue des Négociations Annuelles Obligatoires les :

Art 1 – Champs d’application.

Les présentes dispositions s’appliquent à l’ensemble du personnel ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise présent au sein de l’entreprise au moment de sa signature.

Art 2 - Salaire effectif

• 2.1 - OUVRIERS

Pour le niveau I coefficient de 100 à 115 passage au coefficient supérieur au 1^er août 2020 :

Pour les salariés ouvriers au coefficient 100 passage au coefficient 105

Pour les salariés ouvriers au coefficient 105 passage au coefficient 110

Pour les salariés ouvriers au coefficient 110 passage au coefficient 115

Pour les salariés ouvriers au coefficient 115 passage au coefficient 120

Pour le niveau II coefficient de 120 à 135 augmentation de 1.25 % au 1^er août 2020

Pour le niveau III coefficient de 140 à 160 augmentation de 1,5 % au 1^er août 2020

Selon la grille suivante :

• 2.2 - ETAM

Augmentation du salaire de base de 1 % au 1^er août 2020

Revalorisation du poste de caissier avec passage au coefficient 210 et augmentation de 2 % du salaire de base (comprenant les 1 % ETAM).

Art 3 – Primes et accessoires

3.1 : Prime Toupie et Plateau :

Pour les chauffeurs de Majicavo, création, à compter du 1^er août 2020, d’une prime plateau et toupie d’une valeur de 7.50 € par jour de travail effectif.

3.2 : Prime Minage et explosif

Pour les salariés du minage, création, à compter du 1^er août 2020, d’une prime explosif et minage d’une valeur de 7.50 € par jour.

3.3 : Titre restaurant :

Passage de la valeur faciale à 11.10 €

Participation salarié 50 % montant 5.55€

Participation employeur 50 % montant 5.55€

4. – Prime de mobilisation et de rétroactivité :

Afin de tenir compte de la rétroactivité des salaires au 1 er janvier 2020 et de maintenir la mobilisation des salariés dans la conjoncture actuelle, la Direction accepte de verser une prime de 400 € sur le bulletin du mois d’août 2020.

Art 3 – Tarif préférentiel :

Le montant annuel de remise accordé à chaque salarié sera, à compter de la signature du présent accord, de 750 € (+ 100 euros) par année complète de présence dans l’entreprise et au prorata du temps de présence.

Les autres clauses de l’accord du 10 juillet 2013 portant sur les tarifs préférentiels des matériaux de construction accordés au personnel d’ETPC demeurent inchangées.

Art 4 – Emploi :

Titularisation des CDIC : l’objectif fixé est de 15 titularisations en 2020.

Art 5 – Egalité Hommes - Femmes

Les parties conviennent de rouvrir les négociations dans l’objectif d’aboutir à un accord d’égalité Hommes / Femmes d’ici fin septembre 2020.

Art 6 - Durée effective et Organisation du travail

1. - Travail de nuit :

Les parties conviennent d’ouvrir les négociations dans l’objectif d’aboutir à un accord sur le travail de nuit occasionnel d’ici fin octobre 2020.

2. - Jours fériés chômés :

Selon la législation en vigueur (jours chômés payés)

• Mercredi 1^er janvier 2020            Jour de l’an

• Lundi 13 avril 2020                       Lundi de pâques

• Vendredi 1^er mai 2020                 Fête du travail

• Vendredi 31 juillet 2020              Aïd El Kabîr

• Selon l’usage de l’entreprise

• Dimanche 22 mars 2020             Miradji

• Dimanche 24 mai 2020                Aïd El Fitr

• Mercredi 22 octobre 2020          Maoulida

• Vendredi 25 décembre 2020      Noël

• La Direction propose en plus

• Lundi 1^er juin 2020 Lundi de Pentecôte

• Mardi 14 juillet 2020                  Fête Nationale 

• Mercredi 11 novembre 2020     Armistice de 1918.

Art 7 – Dépôt et Publicité

Le présent Procès-verbal donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues par le code du travail. L’accord donnera lieu à affichage.

Fait à Koungou, le 4 août 2020 en 4 exemplaires dont 1 remis à chaque partie.

Pour la Direction, Pour l’Organisation Syndicale,

xxxxxxxxxxxxxxxxxx xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx

Chef d’Agence Industrie Déléguée Syndicale CGT-MA