Accord d'entreprise "Un Avenant n°1 à l'accord relatif à l'expérimentation du télétravail" chez ARS - AGENCE REGIONALE DE SANTE DE BRETAGNE (Siège)

Avenant n°1 à l’accord relatif à l’expérimentation

du télétravail au sein de l’ars Bretagne

Entre d’une part :

• Le Directeur général de l’Agence Régionale de Santé Bretagne ;

Et d’autre part :

• Les organisations syndicales suivantes représentant les personnels de droit public :

• CFDT, représentée par X ;

• CGT-FO, représentée par X ;

• UNSA, représentée par X ;

• Les organisations syndicales suivantes représentant les personnels sous convention collective :

• CFDT, représentée par X ;

• CGT-FO, représentée par X ;

• CFE-CGC, représentée par X ;

Ci-après désignées les parties signataires.

Il a été convenu ce qui suit :

Préambule

Le protocole d’accord du 7 avril 2017 relatif à l’expérimentation du télétravail au sein de l’ARS Bretagne a été conclu pour quinze mois. Il cessera donc de produire ses effets le 7 juillet 2018.

Le sujet de la pérennisation du télétravail étant inscrit au programme des négociations pour l’année 2018, les parties signataires ont souhaité prolonger l’accord existant afin de se laisser un temps de négociation et de mise en œuvre supplémentaire.

Elles sont donc convenues des dispositions qui suivent.

Article 1 – Prorogation du protocole d’accord du 7 avril 2017 relatif à l’expérimentation du télétravail

L’article 12.1 (Entrée en vigueur) du protocole d’accord du 7 avril 2017 relatif à l’expérimentation du télétravail au sein de l’ARS Bretagne est ainsi rédigé :

« Le présent accord est conclu à durée déterminée jusqu’au 31 août 2018. L’expérimentation proprement dite se fera à partir du 12 juin 2017 jusqu’au 31 août 2018. »

Article 2 – Dispositions diverses

2-1 Entrée en vigueur

Le présent accord entre en application à sa signature.

2-1 Formalités de publicité

Le présent avenant sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives.

Une copie du présent avenant sera mise en ligne sur le site intranet de l’ARS.

Fait à Rennes, le

En 7 exemplaires originaux.

L’Agence Régionale de Santé Bretagne représentée par son Directeur général :

Organisations syndicales représentant les personnels de droit public :

Organisations syndicales représentant les personnels de droit privé :