Accord d'entreprise "Avenant portant prorogation du protocole d'accord relatif au Télétravail" chez ARS - AGENCE REGIONALE SANTE ILE DE FRANCE (Siège)

Avenant portant prorogation du protocole d’accord

relatif au Télétravail

Entre, d’une part,

L’Agence Régionale de Santé Ile-de-France ci-après dénommée ARS IDF, représentée par son Directeur Général, Monsieur ************,

Et d’autre part,

Les organisations syndicales au sein de l'ARS IDF ci-dessous désignées,

Représentants les agents sous conventions collectives :

par ************, déléguée syndicale CGT Organismes Sociaux ;

par ************, délégué syndical FO-FEC ;

par ************, délégué syndical FO-SNFOCOS ;

par ************, déléguée syndicale SFASS CFDT ;

par ************, déléguée syndicale SNPDOS CFDT.

Représentants les agents de droit public :

par ************, déléguée syndicale, CFDT ;

par ************, déléguée syndicale CGT ;

par ************, délégué syndical SNPASS-FO ;

par ************, déléguée syndicale UNSA.

Il a été convenu ce qui suit :

Préambule

Le protocole d’accord du 17 juillet 2017 relatif au télétravail a été conclu pour une durée de 2 ans à compter de la date d’agrément, il cessera donc de produire ses effets le 16 juillet 2019.

Le sujet du télétravail étant inscrit à l’agenda social des instances représentatives du personnel pour l’année 2019, les parties signataires ont souhaité prolonger l’accord existant afin de se laisser le temps de négocier un nouveau texte.

Elles sont donc convenues des dispositions qui suivent.

ARTICLE 1 : Prorogation du Protocole d’accord à durée déterminée sur le Télétravail

L’article 9 du protocole d’accord du 17 juillet 2017 relatif au télétravail est ainsi rédigé : «Chaque partie signataire peut demander la révision de tout ou partie du présent accord, selon les modalités suivantes :

Toute demande de révision devra être adressée par lettre recommandée avec accusé de réception à chacune des autres parties signataires et comporter outre l’indication des dispositions dont la révision est demandée, des propositions de remplacement.

Le plus rapidement possible et au plus tard dans un délai de trois mois suivant la réception de cette lettre, les parties sus-indiquées devront ouvrir une négociation en vue de la rédaction d’un nouveau texte.

Les dispositions de l’accord dont la révision est demandée resteront en vigueur jusqu’à la conclusion d’un nouvel accord répondant aux conditions légales de validité, ou à défaut seront maintenues. »

ARTICLE 2 : Durée, révision de l'accord

Le protocole d’accord relatif au télétravail signé le 17 juillet 2017 d’une durée de deux ans prévu à l’article 8, est prolongé pour une durée déterminée de 6 mois, soit jusqu’au 17 janvier 2020.

ARTICLE 3 : Formalités de dépôt et de publicité

L’avenant a été présenté pour information/consultation au Comité d’agence du 4 juillet 2019.

Le présent avenant est établi en douze exemplaires. Il est fait en nombre suffisant pour remise à chacune des parties. Son existence figurera aux emplacements réservés à la communication avec le personnel.

L'ARS IDF procèdera auprès de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (Direccte) au dépôt de l’accord, dont une version en support papier signée des parties et une version sur support électronique.

La partie la plus diligente remettra également un exemplaire du présent accord au secrétariat-greffe du Conseil de prud’hommes du lieu de conclusion.

ARTICLE 4 : Signature

Fait en 12 exemplaires originaux à Paris le 4 juillet 2019,

Représentants des agents sous conventions collectives :