Accords d'entreprise chez CCIR - CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE REGION HAUTS-DE-FRANCE
Les négociations entre la direction de CCIR - CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE REGION HAUTS-DE-FRANCE et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez CCIR - CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE REGION HAUTS-DE-FRANCE précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de CCIR - CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE REGION HAUTS-DE-FRANCE
Siret : 13002271800014
Adresse : null
- Accord relatif à la mise en place et au périmètre du comité social et économique au sein de la CCI de Région Hauts de France (2022-04-20)
- accord sur le recours au vote électronique pour les élections du comité social et économique au sein de la CCI de Région Hauts-de-France (2022-05-06)
- Accord relatif au fonctionnement et aux attributions du CSEE (2022-10-13)
- ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DES MANDATS DES MEMBRES DES COMITES SOCIAUX ECONOMIQUES DES ETABLISSEMENTS (2023-07-10)
- Accord collectif de mise en place du CSEC (2023-07-10)
- Avenant à l'accord de mise en place du CSEC (2023-08-23)
CCIL PORTS DE LILLE
Siret : 13002271800451
Adresse : Cour Leroux 59000 Lille
- ACCORD DE SUBSTITUTION PORTS DE LILLE MARS 2018 (2018-03-09)
- Accord horaires individualisés (2018-09-25)
- Accord de mise en place de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2020-06-26)
- Avenant n°1 portant révision partielle de l'accord de substitution du 9 mars 2018 (2020-06-30)
- PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AUX ASTREINTES (2021-02-23)
- PROTOCOLE ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE 2020 (2021-03-10)
- Protocole d'accord dans le cadre de la négociation annuelle 2021 (2021-08-06)
- Accord de mise en place de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2022-03-18)
- Accord collectif relatif à l'Aménagement du temps de travail (travail par cycles pour les services : Maintenance, Entretiens bâtiments, Matériels et infrastructures) (2022-05-18)
- Accord collectif télétravail (2022-05-18)
- ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-08-18)
- Accord NAO 2023 (2023-06-15)