Accords d'entreprise chez CDC - CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
Les négociations entre la direction de CDC - CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez CDC - CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de CDC - CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
Siret : 18002002600019
Adresse : null
- AVENANT N°4 A LA CONVENTION COLLECTIVE DES AGENTS DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS SOUS LE REGIME DES CONVENTIONS COLLECTIVES (2017-11-13)
- AVENANT N°4 A L'ACCORD DU 2 OCTOBRE 2001 RELATIF A L'ORGANISATION SOCIALE DU GROUPE CAISSE DES DEPOTS (2017-12-14)
- AVENANT N°5 A L'ACCORD DU 2 OCTOBRE 2001 RELATIF A L'ORGANISATION SOCIALE DU GROUPE CAISSE DES DEPOTS (2017-12-14)
- ACCORD DE TRANSITION RELATIF A LA PROROGATION EN 2018 DE DIVERSES MESURES SOCIALES (2017-12-26)
- avenant n°6 à l'accord relatif à l'organisation sociale du groupe CDC (2018-06-29)
- l’accord relatif à la mise en œuvre de mesures accompagnant le renouvellement des compétences EP 2019-2021 (2019-09-24)
- Avenant à l'accord triennal handicap de l' Etablissement public Caisse des dépots (2020-01-03)
- Accord relatif à la qualité de vie individuelle et collective au travail applicable aux agents contractuels de la CDC sous le régime des conventions collectives (2020-09-01)
- Avenant n°2 à l'accord relatif à la mise en place du télétravail pour les personnels de la CDC applicable aux agents contractuels sous le régime des conventions collectives (2020-09-01)
- Accord relatif à la mise en place de primes excptionnelles pour le soutien du pouvoir d'achat des personnels dont la rémunération est la moins élevée et au bénéfice des personnels mobilisés dans le contexte de la crise sanitaire résultant de COVID 19 (2020-05-14)
- Accord relatif à la gestion des congés acquis au titre de l'année 2020 dans le contexte de crise sanitaire et économique lié au COVID19 applicable aux agents contractuels de la CDC sous le régime des conventions collectives (2020-04-21)
- l’accord relatif à la mise en œuvre de dispositifs de départ volontaire pour les collaborateurs en cours de carrière au sein de l’Etablissement public CDC pour la période 2019-2021 (2019-09-24)
- Accord relatif à la mise en place d’une prime exceptionnelle au bénéfice des personnels de l’Etablissement public dont la rémunération est la moins élevée, permettant de renforcer leur capacité d’épargne (2019-02-14)
- accord relatif au dispositif d'accompagment social d'emmenagement sur le site Amédée Saiint gremain applicable aux agents contractuels de la CDC sous le régime des conventions collectives (2018-11-30)
- Avenant relatif à l'accord sur la qualité de vie au travail à l'Etablissement public CDC applicable aux agents contractuels sous le régime des conventions collectives (2019-06-20)
- avenant n°2 à l'accord relatif au droit syndical et aux moyens syndicaux de l'Etablissement public CDC applicable aux agents contractuels sous le régime des conventions collectives (2018-10-19)
- avenant n°3 à l'accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans l'Etablissement public CDC (2019-06-04)
- accord-cadre 2019-2021 applicable aux agents contractuels de la CDC sous le régime des conventions collectives (2018-10-18)
- AVENANT N°5 A l’ACCORD RELATIF AU COMPTE ÉPARGNE TEMPS A LA CDC CONSOLIDE (2020-07-07)
- Avenant n°1 à l'accord relatif à un dispositif de don de jours de repos non pris au sein de l'Etablissement public CDC (2020-11-12)
- Avenant n°3 à l'accord relatif au droit syndical et aux moyens syndicaux applicable aux agents contractuels de la CDC sous le régime des conventions collectives (2020-10-09)
- Accord Triennal Handicap applicable aux agents contractuels de la CDC sous le régime des convention collectives (2021-01-05)
- Accord triennal Handicap applicable aux agents contractuels de la CDC sous le régime des conventions collectives (2021-01-05)
- Avenant n°5 à la convention collective des agents contractuels de la CDC sous le régime des conventions collectives (2021-01-11)
- Accord cadre Emploi-Parcours professionnels-Compétences applicable aux agents contractuels CDC sous le régime des conventions collectives (2021-12-17)
- Avenant n°1 à l'accord relatif à l'accompagnement des parcours professionnels des personnels de la CDC par la promotion de l'épargne salariale et de dispositifs liés aux départs à la retraite (2021-11-15)
- Avenant n°6 à la convention collective des agents contractuels de la CDC sous le régime des conventions collectives (2021-07-19)
- Avenant n°1 à l'accord relatif aux garanties complémentaires de remboursements de frais de santé en faveur des agents contractuels de la CDC sous le régime des conventions collectives (2021-07-27)
- Avenant n°1 au protocole d'aménagement et de réduction du temps de travail applicable aux agents contractuels de la CDC sous le régime des conventions collectives (2021-07-19)
- Avenant n°1 à l'accord relatif au régime facultatif de remboursements surcomplémentaire de frais de santé en faveur des agents contractuels de la CDC sous le régime des conventions collectives (2021-07-27)
- Avenant n°1 à l'accord relatif aux conditions de travail des apprentis au sein de l'Etablissement public (2021-07-27)
- Accord relatif à la mise en place d'une prime exceptionnelle pour le pouvoir d'achat des personnels de l'Etablissement public dont la rémunération est la moins élevée (2021-06-30)
- Avenant n°7 à la convention collective (2022-02-17)
- Avenant n°2 au protocole aménagement et réduction du temps de travail applicable aux agents contractuels de la CDC sous le régime des conventions collectives (2022-02-17)
- Accord relatif à l'attribution d'une prime complémentaire de performance au bénéfice des personnels présents à l'Etablissement public sur une période de 30 jours minimum et moins de 3 mois en 2021 et présents à l'effectif en date du 31 mars 2022 (2022-05-23)
- Accord relatif à la mise en œuvre d'un dispositif de rupture conventionnelle collective pour les collaborateurs en cours de carrière au sein de l'Etablissement public CDC sur la période 2022 (2022-04-06)
- Avenant n°3 à l'accord relatif à la mise en place du télétravail pour les personnels de la Caisse des dépôts et consignations (2022-11-09)
- Avenant n°4 à l'accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans l'Etablissement public (2022-11-09)
- Accord relatif à la mise en œuvre d'un dispositif expérimental de rupture conventionnelle individuelle accompagnée pour les collaborateurs en cours de carrière au sein de l' Etablissement public Caisse des Dépôts sur la période 2023-2025 (2022-09-30)
- Avenant n°1 à l'accord relatif au dispositif d'accompagnement social d'emménagement sur le site Amédée Saint Germain applicable aux agents contractuels CDC sous le régime des conventions collectives (2022-07-13)