Accord d'entreprise "AVENANT A L'ACCORD SUR LA STRUCTURE ET LA GOUVERNANCE DU CSE" chez ACOSS - AGENCE CENTRALE DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE (Siège)
Cet avenant signé entre la direction de ACOSS - AGENCE CENTRALE DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE et le syndicat CFDT et CGT-FO le 2020-10-26 est le résultat de la négociation sur l'exercice du droits syndical, les instances représentatives du personnel et l'expression des salariés.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFDT et CGT-FO
Numero : T09320005697
Date de signature : 2020-10-26
Nature : Avenant
Raison sociale : AGENCE CENTRALE DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE
Etablissement : 18003501600054 Siège
Droit syndical : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Droit syndical, IRP, expression des salariés
ACCORD RELATIF A LA STRUCTURE ET LA GOUVERNANCE DU CSE (2020-10-26)
Accord sur les moyens des organisations syndicales et l'exercice du droit syndical (2023-04-19)
Conditions du dispositif droit syndical pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2020-10-26
AVENANT A L’ACCORD SUR LA STRUCTURE ET LA GOUVERNANCE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE L’ACOSS DU 17 AVRIL 2018
ENTRE :
L’A.C.O.S.S.
Agence Centrale des Organismes de Sécurité Sociale, 36 rue de Valmy – 93108 MONTREUIL CEDEX, prise en la personne de Monsieur agissant en qualité de Directeur Général
ET
Les Organisations syndicales soussignées : CFDT, FO, et CGT
1. MODIFICATION DE LA DATE DE FIN DE L’ACCORD
L’article 6.1 « Entrée en vigueur et durée de l’accord» de l’accord sur la structure et la gouvernance du CSE du 17 avril 2018 est modifié comme suit, dans son deuxième paragraphe :
« Il est conclu jusqu’au 30 janvier 2021 et pourra être révisé conformément aux dispositions légales ».
Article 2– PUBLICITE
Le présent accord sera déposé sur la plateforme « TéléAccords » accessible depuis le site internet dédié accompagné des pièces prévues à l'article D. 2231-7 du code du travail.
Conformément à l'article D. 2231-2, un exemplaire de l'accord est également remis au greffe du Conseil de prud'hommes de Bobigny.
Les éventuels avenants de révision du présent accord feront l'objet des mêmes mesures de publicité.
Fait à Montreuil, le 26/10/2020.
En 7 exemplaires.
| Pour l’ACOSS | Représentée par le Directeur Général | Signature |
|---|---|---|
| Syndicat | Représenté par | Signature |
|---|---|---|
| CFDT | ||
| FO | ||
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