Accord d'entreprise "Avenant au protocole d'accord relatif au travail à distance" chez ACOSS - AGENCE CENTRALE DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE (Siège)

AVENANT AU PROTOCOLE D’ACCORD RELATIF AU TRAVAIL A DISTANCE AU SEIN DE L’ACOSS

ENTRE :

L’A.C.O.S.S. – URSSAF CAISSE NATIONALE

Agence Centrale des Organismes de Sécurité Sociale, 36 rue de Valmy – 93108 MONTREUIL CEDEX

Prise en la personne de , Directeur général.

D’une part,

ET :

Les Organisations syndicales soussignées : la CFDT, la CGT, FO

D’autre part.

PREAMBULE

Le protocole d’accord relatif au travail à distance au sein de l’Urssaf Caisse nationale a été conclu pour une durée de trois ans à compter du 1^er octobre 2019.

Les parties avaient convenu de se réunir à l’échéance des trois ans pour renégocier l’accord, et ainsi redéfinir les modalités du travail à distance au sein de l’Urssaf Caisse nationale.

Le recours massif au travail à distance imposé par la crise sanitaire de la Covid-19 a fait profondément évoluer les attentes et la perception des possibilités de recours à ce mode d’organisation du travail.

Par conséquent, afin de permettre aux parties signataires une renégociation complète du travail à distance avant l’échéance fixée conventionnellement, celles-ci ont convenu de modifier la date de fin de l’accord initial.

Article 1 – Modification de la date de fin de l’Accord

L’article 4 intitulé « Durée de l’accord, adhésion » du titre III du protocole d’accord relatif au travail à distance, signé en date du 1^er juillet 2019, est modifié comme suit :

« Il est conclu jusqu’au 3 octobre 2021 et pourra être révisé conformément aux dispositions légales ».

Article 2 – Dispositions générales

Le présent avenant entre en vigueur à compter de sa signature.

Le présent avenant sera déposé sur la plateforme « TéléAccords » accessible depuis le site internet dédié, accompagné des pièces prévues à l’article D. 2231-7 du Code du travail.

Conformément à l’article D. 2231-2, un exemplaire de l’avenant est également remis au greffe du Conseil de prud’hommes de Bobigny.

Fait à Montreuil en 7 exemplaires.