Accord d'entreprise "AVENANT A L'ACCORD DE METHODE RELATIF AUX MODALITES DE NEGOCIATIONS DU 2 JUIN 2020" chez CNAM - CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE (Siège)

AVENANT A L’ACCORD DE METHODE

RELATIF AUX MODALITES DE NEGOCIATIONS

DU 2 JUIN 2020

PREAMBULE

L’accord de méthode relatif aux modalités de négociations du 2 juin 2020 prévoit dans son article 3.2 la négociation d’un second avenant à l’accord d’entreprise relatif au télétravail à la Cnam du 8 février 2019.

L’objet de cet avenant est d’adapter le protocole d’accord encadrant le télétravail régulier à l’issue du bilan du télétravail exceptionnel consécutif à la crise sanitaire liée au Covid-19.

Dans ce cadre, les parties conviennent de programmer cette négociation, initialement prévue en janvier 2021, dès le mois de septembre 2020.

Il a été convenu ce qui suit :

ARTICLE 1

Le rétroplanning prévisionnel est modifié comme suit (Cf. annexe ci-jointe).

ARTICLE 2

Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée ne pouvant excéder la durée de l’accord de méthode relatif aux modalités de négociations.

ARTICLE 3

Conformément aux articles D. 2231-2 et D. 2231-4 du code du travail, cet avenant sera déposé sur la plateforme de télé procédure du ministère du travail, ainsi qu’au secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes de Paris.

Une version anonyme de cet avenant sera publiée sur la base de données nationale (legifrance.fr), conformément à l’article L. 2231-5-1 du code du travail.

Le présent avenant entrera en vigueur à compter du lendemain de son dépôt.

Fait à Paris, le

La Direction Générale de la Cnam,

Pour la C.F.D.T : Nom :…………………………………………………………

Signature

Pour la C.F.E.-C.G.C. : Nom :…………………………………………………………

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Pour la C.G.T. : Nom :…………………………………………………………

Signature

Pour F.O : Nom :…………………………………………………………

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