Accords d'entreprise chez CNAVTS - CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE VIEILLESSE DES TRAVAILLEURS SALARIES
Les négociations entre la direction de CNAVTS - CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE VIEILLESSE DES TRAVAILLEURS SALARIES et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez CNAVTS - CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE VIEILLESSE DES TRAVAILLEURS SALARIES précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de CNAVTS - CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE VIEILLESSE DES TRAVAILLEURS SALARIES
Siret : 18003503200010
Adresse : null
- UN PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL (2017-10-25)
- UN PROTOCOLE D'AACCORD RELATIF A L'EXPERIMENTATION DE L'INDEMNITE KILOMETRIQUE VELO (2017-10-25)
- UN PROTOCOLE D'ACCORD RELAIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE EELECTRONIQUE POUR L'ELECTION DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA CNAV (2017-11-14)
- Mise en place du CSE et des représentants de proximité au sein de la Cnav (2018-06-28)
- PA relatif à l'expérimentation de l'indemnité kilométrique vélo à la Cnav (2017-10-25)
- PA relatif à l'horaire variable à la Cnav (2018-03-12)
- ACCORD RELATIF A LA QVT ET A L'EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES/HOMMES (2018-12-04)
- Avenant de révision du PA relatif à la mise en place du CSE et des représentants de proximité au sein de la Cnav (2019-01-28)
- PA relatif aux moyens matériels alloués aux organisations syndicales au sein de la Cnav (2019-05-15)
- Souplesse organisationnelle (2018-12-12)
- Protocole d'accord relatif à la prise en charge de l'indemnité kilométrique vélo à la Cnav (2018-10-19)
- Avenant de révision du PA relatif à l'accès des organisations syndicales et des représentants du personnel aux NTIC (2019-04-10)
- Avenant au PA relatif à l'aménagement et la réduction du temps de travail au sein de la Cnav (2019-03-27)
- Avenant de révision du protocole d'accord relatif à l'horaire variable à la Cnav (2019-04-16)
- Protocole d'accord relatif à l'évolution salariale et au parcours professionnel des salariés mandatés de la Cnav (2020-06-23)
- Avenant au PA relatif à l'aménagement et la réduction du temps de travail au sein de la Cnav (2021-02-18)
- Protocole d'accord relatif à la prise en charge du forfait mobilités durables à la Cnav (2021-03-04)
- Avenant de révision du PA télétravail et du PA soupplesse organisationnelle (2021-04-13)
- Avenant de révision du PA télétravail et du PA souplesse organisationnelle à la Cnav (2021-04-13)
- Avenant de révision du PA relatif aux moyens matériels alloués aux organisations syndicales de la CNAV (2021-10-14)
- Avenant de révision du PA vote électronique élections représentants du personnel CSE et CA (2022-07-11)