Accords d'entreprise chez CNAF - CAISSE NATIONALE DES ALLOCATIONS FAMILIALES
Les négociations entre la direction de CNAF - CAISSE NATIONALE DES ALLOCATIONS FAMILIALES et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez CNAF - CAISSE NATIONALE DES ALLOCATIONS FAMILIALES précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de CNAF - CAISSE NATIONALE DES ALLOCATIONS FAMILIALES
Siret : 18003506500036
Adresse : null
- ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE DE PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU COMITE D'ENTREPRISE, DES DELEGUES DU PERSONNEL ET DES MEMBRES DES COMITES D'HYGIENE, SECURITE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL DE LA CAISSE NATIONALE D'ALLOCATIONS FAMILIALES (2018-04-25)
- ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A L'ACCOMPAGNEMENT DES MOBILITES INTER-SITES DES SALARIES, DONT LA CANDIDATURE A ETE RETENUE APRES PUBLICATION D'UNE VACANCE DE POSTE (2018-04-25)
- Accord collectif relatif à la mise en place du CSE (2019-06-18)
- Accord de méthode relatif au renforcement du dispositif d'information-consultation des IRP concernant le projet de réorganisation de la DSI (2019-06-18)
- Protocole d'accord préélectoral relatif aux élections du comité social et économique (2019-07-24)
- ACCORD COLLECTIF RELATIF AU VOTE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2019-07-24)
- PROJET D'AVENANT N° 1 A L'ACCORD COLLECTIF RELATIF AU DROIT SYNDICAL ET AUX INSTITUTIONS REPRESENTATIVES DU PERSONNEL DU 10 OCTOBRE 2017 (2019-06-18)
- ACCORD RELATIF A L'UTILISATION DES TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION ET DE COMMUNICATION PAR LES ORGANISATIONS SYNDICALES ET LE COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2020-06-15)
- ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU DROIT SYNDICAL (2020-06-15)
- ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA METHODE A DEPLOYER EN VUE D'ELABORER UN ACCORD PORTANT SUR LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2021-03-11)
- ACCORD COLLECTIF RELATIF AU VOTE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL AU SEIN DU CONSEIL D’ADMINISTRATION (2021-11-30)
- ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE DE PROLONGATION DES DISPOSITIONS DE L’ACCORD DU 28 NOVEMBRE 2018 RELATIF AU TELETRAVAIL AU SEIN DE LA CAISSE NATIONALE D'ALLOCATIONS FAMILIALES (2021-10-29)