Accords d'entreprise chez EPNAK - ETS PUBLIC NATIONAL A KOENIGSWARTER
Les négociations entre la direction de EPNAK - ETS PUBLIC NATIONAL A KOENIGSWARTER et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez EPNAK - ETS PUBLIC NATIONAL A KOENIGSWARTER précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de EPNAK - ETS PUBLIC NATIONAL A KOENIGSWARTER
Siret : 18003606300311
Adresse : null
- Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2020-02-06)
- Accord Base de Données Economiques et Sociales (2019-10-15)
- Avenant Modificatif au protocole d'accord de mise en place du Comité Social et Economique et de ses commissions (2019-03-26)
- Pré-accord des éléments structurants les règles en matière du temps de travail (2020-12-18)
- Prorogation des membres du CSE et de ses commissions des ex-unités APEIS (2021-01-14)
- Accord relatif à la prorogation des mandats des membres du CSE de l'AGAEJEF (2022-02-09)
- Accord relatif au travail en 12h au sein de l'IME STE BEATE (2022-08-29)
- ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU CSE DE L AGAEJEF (2022-02-09)
- Accord relatif à l'architecture de la représentation du personnel au sein de l'EPNAK (2022-10-14)
EPNAK - ETS PUBLIC NATIONAL A KOENIGSWARTER
Siret : 18003606300014
Adresse : Avenue du Château 91510 Janville-sur-Juine