Accord d'entreprise "Relevé de décision relatif à la modification des organisations du travail au siège et dans les DRI" chez IGESA - INSTITUTION GESTION SOCIALE DES ARMEES (Siège)

Cet accord signé entre la direction de IGESA - INSTITUTION GESTION SOCIALE DES ARMEES et le syndicat UNSA et CGT-FO et Autre et CFDT le 2022-06-15 est le résultat de la négociation sur les autres dispositifs d'aménagement du temps de travail, le système de primes, le travail du dimanche, divers points, le compte épargne temps, sur le forfait jours ou le forfait heures, le temps de travail, le travail de nuit, les indemnités kilométriques ou autres, les augmentations de salaire (ou diminuton / gel des salaires), le système de rémunération, les heures supplémentaires, l'aménagement du temps travail, la modulation du temps de travail ou l'annualisation du temps de travail, le temps-partiel, les congés payés, RTT et autres jours chômés, le jour de solidarité, l'évolution des primes.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat UNSA et CGT-FO et Autre et CFDT

Numero : T20B22000670
Date de signature : 2022-06-15
Nature : Accord
Raison sociale : IGESA
Etablissement : 18009006000997 Siège

Primes : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur les thèmes suivants

Conditions du dispositif primes pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2022-06-15

RELEVE DE DECISION RELATIF A LA MODIFICATION DES ORGANISATIONS DU TRAVAIL AU SIEGE ET DANS LES DRI

Pour insertion dans l’accord d’entreprise en page 220-221

Afin de répondre au mieux aux besoins de chaque direction et de donner une meilleure visibilité au management dans le domaine de la gestion du temps de travail, la direction et les partenaires sociaux conviennent de modifier les annexes 10 et 11 de l’accord d’entreprise des personnels Igesa relatives aux organisations pouvant être mises en place au siège et dans les DRI.

Les annexes 10 et 11 sont jointes à ce présent relevé.

Le présent accord fera l’objet d’un dépôt en ligne sur la plateforme de téléprocédure TéléAccords, à l’expiration du délai d'opposition de 8 jours.

A Bastia, le

Pour l'IGESA,

Le directeur général,

Pour le syndicat CFE/CGC Pour le syndicat CGT/IGeSA

Pour la CFDT/FEAE/Défense Pour le syndicat FO/IGeSA

Pour le syndicat STC/IGeSA Pour le syndicat UNSA/Défense IGeSA

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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