Accords d'entreprise chez IGESA - INSTITUTION GESTION SOCIALE DES ARMEES
Les négociations entre la direction de IGESA - INSTITUTION GESTION SOCIALE DES ARMEES et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez IGESA - INSTITUTION GESTION SOCIALE DES ARMEES précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de IGESA - INSTITUTION GESTION SOCIALE DES ARMEES
Siret : 18009006000997
Adresse : null
- PROJET ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL (2017-12-06)
- ACCORD RELATIF A L'EVOLUTION DU CONTRAT COLLECTIF "FRAIS DE SANTE" VERS UN CONTRAT COLLECTIF "FRAIS DE SANTE" RESPONSABLE (2017-12-06)
- Accord relatif à la mise en place des comités sociaux économiques d'établissements et du comité social économique d'entreprise (2018-06-26)
- Accord relatif au dispositif d'astreinte : prorogation de 6 mois de l'accord (2018-06-26)
- Relevé de décision relatif aux veilleurs de nuit (2018-06-26)
- Protocole d'accord préélectoral relatif aux élections des membres du CSE central d'entreprise de l'IGESA (2018-11-28)
- Accord relatif à la qualité de vie au travail (2018-11-28)
- Accord relatif à la mise en place d'une gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (2018-11-28)
- Prorogation de six mois supplémentaire l'accord relatif au dispositif d'astreinte (2018-11-28)
- relevé de décision relatif à une prime de fin de saison dans les établissements familiaux (2020-01-28)
- Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la mixité des emplois au sein de l'IGeSA (2019-11-28)
- Avenant de prorogation relatif à l'accord d'astreinte (2019-11-28)
- Accord relatif à la formation professionnelle (2020-01-29)
- Prorogation de l'accord relatif au dispositif d'astreinte (2019-07-03)
- Accord d'entreprise des personnels de l'IGeSA (2019-02-26)
- Accord relatif aux dispositifs d'organisation du travail (2019-02-26)
- ACCORD RELATIF A L'INSERTION PROFESSIONNELLE ET AU MAINTIEN DANS L'EMPLOI DES TRAVAILLEURS EN SITUATION DE HANDICAP (2020-10-07)
- ACCORD RELATIF AU DISPOSITIF D'ASTREINTE (2020-10-07)
- Accord d'entreprise des personnels de l'IGESA (2021-03-31)
- Relevé de décision relatif aux mesures GPEC du cycle 2019-2021 (2021-07-26)
- Relevé de décision relatif à la modification de la procédure de recrutement (2021-07-22)
- RELEVE DE DECISIONS RELATIF A LA REVISION DES GRILLES DE SALAIRE DANS LE CADRE DES NAO 2021 (2021-09-24)
- Accord relatif au dispositif d'astreinte : prorogation (2021-11-23)
- Relevé de décisions relatif aux mesures complémentaires GPEC du cycle 2019-2021 (2021-11-23)
- Accord relatif au télétravail (2021-11-23)
- Relevé de décision relatif à la modification des conditions des dons de congés au salarié parent d’enfant gravement malade (2021-11-22)
- Accord relatif à la modification de la période de référence pour l'acquisition et la prise des congés payés (2022-06-15)
- Accord relatif au dispositif d'astreinte (2022-06-15)
- Relevé de décision relatif à la modification des organisations du travail au siège et dans les DRI (2022-06-15)
- RELEVE DE DECISIONS RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES DE L'ANNEE 2022 (2022-06-15)
- Relevé de décisions relatif à la répartition des revalorisations salariales pour les métiers en tension de la petite enfance (2022-07-04)
- Accord relatif à l'application des critères d'ordre de licenciement économique au niveau de l'entreprise (2022-08-02)
- Accord relatif à la qualité de vie et conditions de travail (2022-09-27)
- Avenant de prorogation de l'accord relatif au télétravail (2022-09-28)
- Accord relatif à la mise en place du vote dématérialisé par internet pur les élections professionnelles 2023 des membres des CSE (2022-09-27)
- Accord relatif à la mise en place des CSE d'établissements et du CSE Central d'entreprise (2022-11-29)
- Accord relatif à la formation professionnelle (2023-01-24)
- Accord relatif au télétravail (2023-03-21)
- Relevé de décision relatif à l'instauration d'une prime de cooptation dans les EAJE (2023-03-21)
- Relevé de décision relatif à l'indemnité d'ancienneté (2023-03-21)
- Accord relatif à l'application des critères d'ordre de licenciement économique au niveau de l'entreprise (2023-06-13)
- Accord relatif à l'application des critères d'ordre de licenciement économique au niveau de l'entreprise (2023-06-13)
MAISON D ENFANTS DE LA ROCHE GUYON
Siret : 18009006000708
Adresse : 23 Rue du Général Leclerc 95780 La Roche-Guyon
MAISON D ENFANTS DE SATHONAY
Siret : 18009006001003
Adresse : Rue Saint Maurice 69580 Sathonay-Village