Accords d'entreprise chez INCA - INSTITUT NATIONAL DU CANCER
Les négociations entre la direction de INCA - INSTITUT NATIONAL DU CANCER et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez INCA - INSTITUT NATIONAL DU CANCER précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de INCA - INSTITUT NATIONAL DU CANCER
Siret : 18751277700033
Adresse : null
- Accord relatif à la durée du mandat de la délégation du personnel au comité social et économique (2018-04-09)
- PV NAO 2018 (2018-05-29)
- AVENANT N°2 À L'ACCORD SUR LES ASTREINTES (2019-06-27)
- PV NAO 2019 (2019-06-27)
- ACCORD FORMATION COMISSION D'EVALUATION DES DEMANDES DE FORMATION DE DEVELOPPEMENT DE CARRIERE (2020-07-07)
- PV NAO 2020 (2020-07-07)
- ACCORD AUTORISANT LE VOTE ÉLÉCTRONIQUE A L'INCA (2021-03-18)
- ACCORD DE DROIT COMMUN RELATIF A LA DUREE DU MANDAT DE LA DELEGATION DU PERSONNEL AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2021-04-15)
- ACCORD SUR LE TELETRAVAIL A L'INSTITUT NATIONAL DU CANCER (2021-05-25)
- PV NAO 2023 (2023-08-29)