Accord d'entreprise "NAO 2017-EMTP" chez CCITV - CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE TERRITORIALE DU VAR (TOULON PLAISANCE)
Cet accord signé entre la direction de CCITV - CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE TERRITORIALE DU VAR et le syndicat UNSA le 2017-12-12 est le résultat de la négociation sur divers points.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat UNSA
Numero : A08318002765
Date de signature : 2017-12-12
Nature : Accord
Raison sociale : CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DU VAR EMTP
Etablissement : 18830001600030 TOULON PLAISANCE
Autres points : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Autres dispositions
NAO 2017-EMTC (2017-12-12)
Avenant n°4 à l'accord collectif de travail du 22 décembre 2014 mise en place de l'astreinte au sein des établissements plaisance (2017-12-19)
Avenant 5 à l'Accord Collectif de Travail - Supplément familial (2018-06-01)
Avenant 1 à l'Accord Collectif d'Etablissement - Mise en place d'une prime pénibilité pour les personnels affectés sur des missions de grutage ou à la station d'avitaillement (2020-06-23)
Avenant 1 à l'Accord d'Etablissements relatif aux mesures complémentaires dans le cadre de la mise en oeuvre du chômage partiel (2020-06-23)
Avenant 1 à l'Accord d'Etablissements aux mesures complémentaires dans le cadre de la mise en oeuvre du chômage partiel (2020-06-22)
NAO Commerce 2019 (2019-11-27)
Accord collectif d'établissement relatif aux mesures complémentaires dans le cadre de la mise en oeuvre du chômage partiel (2020-04-14)
Accord collectif d'établissement relatif aux mesures complémentaires dans le cadre de la mise en oeuvre du chômage partiel (2020-04-14)
NAO COMMERCE 2018 (2018-11-13)
NAO 2018 PLAISANCE (2018-11-13)
NAO ETABLISSEMENT MARITIME TOULON COMMERCE (2020-11-18)
NAO 2021 PLAISANCE (2021-11-08)
NAO Ports de Commerce 2021 (2021-11-08)
Accord de principe portant sur l'actualisation des accords collectifs (2022-10-10)
Accord d'entreprise relatif aux dispositions conventionnels de prise en compte de la pénibilité et de cessation anticipée d'activité dans les métiers portuaires (2022-12-14)
Accord établissement relatif au versement de la prime présentéisme sur l'année 2022 (2023-02-23)
Avenant accord collectif d'établissement personnel ports de plaisance (2023-03-29)
Accord d'établissement relatif aux congés payés, congés pour évènements familiaux et jours enfants malades (2023-05-22)
Accord d'établissement relatif au supplément familial (2023-04-18)
Accord sur la gestion des absences liées à la maladie, maternité, paternité, accident du travail ou de trajet et maladie professionnelle (2023-10-17)
Conditions du dispositif autres points pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2017-12-12
RÉUNION DU 12 décembre 2017
NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (NAO)
DE L’ÉTABLISSEMENT MARITIME TOULON PLAISANCE
Sont présents à la troisième réunion, dans le cadre de la Négociation Annuelle Obligatoire, qui se déroule le 12 décembre 2017 à 10h30 :
Directeur des Ports de Commerce, représentant le Président en exercice de la Chambre de Commerce et d'Industrie du Var, 236, Boulevard Maréchal Leclerc (83097 Toulon)
Responsable Ressources Humaines, représentant le Président en exercice de la Chambre de Commerce et d'Industrie du Var, 236, Boulevard Maréchal Leclerc (83097 Toulon)
ET
La Délégation syndicale UNSA
La NAO des Ports de Plaisance a fait l’objet de 3 réunions qui ont eu lieu le :
19 octobre 2017
13 novembre 2017
12 décembre 2017
Les demandes initiales étaient les suivantes :
Primes.
Taux d’augmentation en % de la Masse Salariale Globale Brute et évolution de la grille des emplois.
Prolongation de la grille d’ancienneté Plaisance de 28 ans à 30 ans.
Demande de mise en place de l’accord d’astreintes.
Les réponses ont été les suivantes :
Des primes seront attribuées en fonction des catégories 400/800/1200€
25/25 assiduités hors CP et congé de formation/ 50 le manager avec pour chaque équipe un maximum
Taux d’augmentation 0,1% afin d’éviter un effet report au 1/01/2018, dans le cadre de la convention CNPP.
Nous n’accédons pas à cette demande
L’accord d’astreintes est mis à la signature pour une mise en application au 1/01/2018
Le présent document a été établi en deux exemplaires originaux, dont un a été remis à la Délégation syndicale représentative dans l’Etablissement Maritime Toulon Plaisance.
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