Accords d'entreprise chez COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PUY-EN-VELAY

Les négociations entre la direction de COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PUY-EN-VELAY et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PUY-EN-VELAY précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.