Accords d'entreprise chez COMMUNE DE NICE
Les négociations entre la direction de COMMUNE DE NICE et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez COMMUNE DE NICE précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de COMMUNE DE NICE
Siret : 21060088800015
Adresse : null
REGIE ACROPOLIS NIKAIA
Siret : 21060088802409
Adresse : 5 Rue de l'Hôtel de Ville 06300 Nice
- ACCORD D'ETABLISSEMENT RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2019-10-28)
- ACCORD D'ETABLISSEMENT RELATIF AU FONCTIONNEMENT DU CSE DU PALAIS ACROPOLIS (2019-10-28)
- ACCORD DE METHODE PORTANT SUR LA NEGOCIATION D'ACCORD DE SUBSTITUTION ET LA NEGOCIATION COLLECTIVE OBLIGATOIRE AU SEIN DE LA REGIE AUTONOME POUR L'EXPLOITATION DU PALAIS ACROPOLIS ET NIKAIA (2019-02-08)
- PROTOCOLE ACCORD NAO ET CONCLUSIONS 2019 (2019-07-04)
- ACCORD DE SUBSTITUTION DES DISPOSITIONS EN VIGUEUR DE LA PERIODE DE TRANSITITION SUITE A LA REPRISE EN REGIE (2019-07-04)
- PV ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-09-10)
- MISE EN PLACE D'UNE BASE DE DONNEES ECONOMIQUES ET SOCIALES (2021-07-23)
- proces verbal d'accord NAO 2021 (2021-11-18)
- ACCORD D'ETABLISSEMENT PORTANT SUR LE TELETRAVAIL (2021-11-16)
- PROTOCOLE D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 ET CONCLUSIONS (2022-07-07)
- ACCORD D’ENTREPRISE CONSECUTIF AU CHANGEMENT DU PERIMETRE D’ACTIVITE DE LA REGIE ACROPOLIS NIKAIA (2023-02-24)
- Protocole d'Accord Négociation Annuelle Obligatoire pour l'année 2023 et conclusions (2023-02-27)
- ACCORD D'ETABLISSEMENT RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2023-02-24)
- Avenant à l'accord d'Etablissement sur le Télétravail du 16/11/2021 (2022-12-20)
PALAIS NIKAIA
Siret : 21060088802425
Adresse : 163 Boulevard du Mercantour 06200 Nice