Accords d'entreprise chez COMMUNE DE VALENCE
Les négociations entre la direction de COMMUNE DE VALENCE et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez COMMUNE DE VALENCE précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de COMMUNE DE VALENCE
Siret : 21260362500014
Adresse : null
REGIE EAU VALENCE
Siret : 21260362500998
Adresse : 1 Place de la Liberte 26000 Valence
- UN PROTOCOLE D'ACCORD PORTANT SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 (2018-05-23)
- UN ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LE CONTRAT DE TRAVAIL, LES CLASSIFICATIONS, LA REMUNERATION, LA DUREE DU TRAVAIL, LE DROIT DISCIPLINAIRE, L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET LE TELETRAVAIL (2018-05-25)
- GRILLE INDICIAIRE (2018-05-25)
- UN ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LES INDEMNITES ET ACCESSOIRES DE REMUNERATION (2018-05-25)
- UN ACCORD PORTANT SUR LA MISE EN PLACE D'UN SYSTEME DE GARANTIES COLLECTIVES DE REMBOURSEMENTS DES FRAIS MEDICAUX (2018-05-25)
- UN ACCORD PORTANT SUR LA MISE EN PLACE D'UN REGIME DE PREVOYANCE (2018-05-25)
- UN ACCORD PORTANT SUR LA MISE EN OEUVRE ET FINANCEMENT DE L'ASSOCIATION DU PERSONNEL (2018-05-25)
- UN ACCORD PORTANT SUR LA MISE A DISPOSITION DE SALARIES A LA CROIX ROUGE FRANCAISE POUR LE DEPLOIEMENT D'EQUIPIERS DE REPONSE AUX URGENCES HUMANITAIRES (2018-05-25)
- UN AVENANT N°1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 25 MAI 2018 PORTANT NOTAMMENT SUR LES REMUNERATIONS ET LA DUREE DU TRAVAIL (2018-05-25)