Accord d'entreprise "accord sur les indemnites repas et titres restaurant" chez EAU 17 (RESE)

Cet avenant signé entre la direction de EAU 17 et le syndicat UNSA et CFDT le 2019-04-02 est le résultat de la négociation sur les indemnités kilométriques ou autres, le système de primes.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat UNSA et CFDT

Numero : T01719001014
Date de signature : 2019-04-02
Nature : Avenant
Raison sociale : SYNDICAT DES EAUX DE CHARENTE-MARITIME
Etablissement : 25170181900038 RESE

Primes : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur les thèmes suivants

Conditions du dispositif primes pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2019-04-02

AVENANT N°3

ACCORD DUR LES INDEMNITES REPAS ET TITRES RESTAURANT

ENTRE LES SOUSSIGNES :

  • La REGIE D’EXPLOITATION DES SERVICES D’EAU DE LA CHARENTE -MARITIME, régie inter-communale à caractère industriel et commercial dont le siège est sis 131 cours Genêt, B.P. 30551, 17119 SAINTES Cedex, et représentée par Monsieur, agissant en qualité de Directeur.

Ci-après dénommée "La RESE".

D'UNE PART,

ET

- La CFDT représentée par son délégué syndical :

- L’UNSA représentée par son délégué syndical :

ENSEMBLE D'AUTRE PART,

Il a été arrêté et convenu ce qui suit :

Article 1. Nature juridique et objet du présent avenant

Ce présent accord a pour objet de modifier les montants alloués au titre restaurant.

Article 2. Modifications

L’article IX est modifié comme suit :

  • Les titres restaurant seront pris en charge par l’employeur à hauteur de 2€90 et auront une valeur faciale de 5€.

Article 4. Durée de l’avenant

Ce présent avenant entrera en vigueur le 1er avril 2019 ; il s’agira d’indemniser les indemnités de repas du mois de mars des salariés payées sur le mois d’avril.

Fait à SAINTES, le 2 avril 2019

Les Organisations Syndicales

Délégué Syndical CFDT, Directeur de la Rese

Délégué Syndical UNSA,

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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