Accord d'entreprise "Accord d'entreprise sur l'actualisation des barêmes des salaires de base" chez OPH - MANCHE HABITAT (Siège)
Cet accord signé entre la direction de OPH - MANCHE HABITAT et le syndicat CFDT le 2017-12-27 est le résultat de la négociation sur les augmentations de salaire (ou diminuton / gel des salaires).
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFDT
Numero : A05018001908
Date de signature : 2017-12-27
Nature : Accord
Raison sociale : MANCHE HABITAT
Etablissement : 27500002400016 Siège
Salaire : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Augmentations de salaire, NAO, évolution de la rémunération
ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES SALAIRES (2017-12-27)
Accord d'entreprise sur l'actualisation des baremes des salaires de base (2018-12-28)
Conditions du dispositif salaire pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2017-12-27
ACCORD D’ENTREPRISE SUR L’ACTUALISATION DES BAREMES DES SALAIRES DE BASE
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***
Entre MANCHE HABITAT représenté par …, directeur général
Et
La délégation syndicale CFDT, représentée par …, délégué syndical
Il est convenu ce qui suit :
Article 1 : champ d’application
Le présent accord s’applique aux salariés.
Article 2 : cadre juridique de l’accord
Le présent accord est conclu dans le cadre de l’article 7 de l’accord collectif d’entreprise signé le 24 juin 2011.
Article 3 : date d’application
Le présent accord prendra effet le 1er janvier 2018.
Article 4 : contenu de l’accord
L’article 6 de l’accord collectif d’entreprise de Manche Habitat signé le 24 juin 2011 est modifié comme suit :
« A compter du 1er janvier 2018, la rémunération mensuelle brute de base garantie pour chacun des niveaux des quatre catégories est établie selon le tableau suivant :
| CATEGORIES | NIVEAUX | SALAIRES BRUTS DE BASE (en euros) |
| I employés ouvriers |
1 (5 - 8) |
1 498,47 |
| 2 (9 - 12) |
1 667,51 | |
| II techniciens agents de maîtrise et assimilés |
1 (13 - 16) |
1 819,51 |
| 2 (17 - 19) |
2 038,20 | |
| III cadres |
1 (20 - 22) |
2 462,46 |
| 2 (23 -25) |
2 947,95 | |
| IV cadres de direction |
1 (26 - 28) |
4 009,71 |
| 2 (29 - 30) |
5 556,92 |
».
Le reste sans changement.
Article 5 : durée de l’accord
Le présent accord est conclu pour la durée prévue à l’article 2 de l’accord collectif d’entreprise signé le 24 juin 2011.
Article 6 : formalités de dépôt
Le présent accord sera déposé par Manche Habitat en un exemplaire auprès du secrétariat du greffe du conseil des Prud’hommes et en deux exemplaires auprès de la Direction des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi dont un exemplaire en version électronique.
Fait à Saint-Lô, le mercredi 27 décembre 2017
Pour MANCHE HABITAT : …
Pour la délégation syndicale CFDT : …
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