Accord d'entreprise "ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA CLASSIFICATION DES EMPLOIS ET AU BAREME DES REMUNERATIONS DE BASE-AVENANT 5" chez OPH - HABITAT SUD ATLANTIC - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT (Siège)

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Accord collectif relatif à la classification des emplois et au bareme des rémunerations de base – AVENANT N° 5

ENTRE LES SOUSSIGNES

Habitat Sud Atlantic-OPH, dénommé ci-après « l’Organisme » dont le siège social est situé 2 Chemin de l’Abbé Edouard Cestac, 64100 Bayonne, représenté par Monsieur ………. en sa qualité de Directeur Général, dénommé ci – après,

d’une part,

ET

Les représentants des salariés :

1. ………., délégué syndical CFE-CGC,

2. ………., délégué syndical CGT,

3. ………., délégué syndical SUD.

d’autre part.

Après avoir rappelé que :

• un accord initial portant sur la classification et les rémunérations des emplois d’HABITAT SUD ATLANTIC a été signé le 22 juillet 2011 entre l’employeur et les délégués syndicaux CGT et CFE-CGC. ;

• ledit accord créé par son article I – 1.4 une commission paritaire interne de suivi ;

• un avenant n° 1 a été signé le 16 janvier 2012 entre l’employeur et les délégués syndicaux CGT, CFDT et CFE-CGC ;

• un avenant n° 2 a été signé le 23 juin 2014 entre l’employeur et les délégués syndicaux CGT, CFDT et CFE-CGC ;

• un avenant n° 3 a été signé le 23 septembre 2016 entre l’employeur et les délégués syndicaux CGT, CFDT, CFE-CGC et SUD ;

• un avenant n° 4 a été signé le 09 août 2018 entre l’employeur et les délégués syndicaux CGT et SUD.

• cette commission paritaire de suivi s’est réunie le 28 juin 2019 afin d’examiner la classification de 11 postes, à savoir conseiller(e) logements, assistant(e) vie locative, assistant(e) de direction gestion territoriale, chargé(e) de gestion juridique, adjoint(e) au responsable comptable, responsable pôle achat et assurances, responsable de projets de développement, chef de projets aménagement urbain, responsable de la communication, responsable de la tranquillité résidentielle, contrôleur(se) de gestion.

…/…

2/2

Il a été décidé ce qui suit :

Article 1 - OBJET

Le présent avenant a pour objet de modifier l’annexe 2 « grille de classification » de l’accord d’entreprise et de son avenant n° 4, en tenant compte des décisions prises par la commission paritaire de suivi réunie le 28 juin 2019 concernant les postes de :

• conseiller(e) logements,

• assistant(e) vie locative,

• assistant(e) de direction gestion territoriale,

• chargé(e) de gestion juridique,

• adjoint(e) au responsable comptable,

• responsable pôle achat et assurances,

• responsable de projets de développement,

• chef de projets aménagement urbain,

• responsable de la communication,

• responsable de la tranquillité résidentielle,

• contrôleur(se) de gestion.

Article 2 – AUTRES ARTICLES ET AUTRES ANNEXES

Les autres articles et autres annexes de l’accord d’entreprise et des ses avenants n°s 1, 2, 3 et 4 portant sur la classification des emplois des employés, agents de maîtrise et des cadres restent inchangés.

Article 3 – DEPOT ET PUBLICITE

Un exemplaire du présent accord sera déposé, au plus tôt huit jours après sa signature, auprès de la DIRECCTE ainsi qu’au secrétariat du greffe du conseil des Prud’hommes du lieu de sa conclusion. Une version électronique sera également communiquée à la DIRECCTE.

Un exemplaire original sera établi pour chacune des parties à l’accord. Copie de l’accord signé sera adressée par courrier simple aux organisations syndicales non signataires ayant une section dans l’organisme.

L’accord fera l’objet d’un affichage sur les panneaux réservés à la communication avec le personnel et sera mis en ligne sur l’intranet de l’Organisme.

Bayonne, le 4 juillet 2019.

………., Directeur Général d’HABITAT SUD ATLANTIC,

………., Délégué syndical CFE-CGC,

………., Délégué syndical CGT,

………., Délégué syndical SUD

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Annexe : Grille de classification des emplois de l’organisme HABITAT SUD ATLANTIC-OPH – avenant n° 5