Accords d'entreprise chez AIDE PERSON HANDICAP PHYSIQ MENTALES
Les négociations entre la direction de AIDE PERSON HANDICAP PHYSIQ MENTALES et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez AIDE PERSON HANDICAP PHYSIQ MENTALES précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de AIDE PERSON HANDICAP PHYSIQ MENTALES
Siret : 30031732800023
Adresse : null
- UN ACCORD RELATIF AU DIALOGUE SOCIAL ET A LA PERIODICITE DES NEGOCIATIONS (2018-03-22)
- UN ACCORD SUR L'ENSEMBLE DES THEMES DE LA NEGOCIATION COLLECTIVE ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-03-22)
- UN ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2018-07-17)
- UN ACCORD COLLECTIF SUR L'ENSEMBLE DE THEMES DE LA NEGOCIATION COLLECTIVE ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-07-17)
- UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DE LA SUBROGATION (2020-07-02)
- UN ACCORD COLLECTIF SUR L'ENSEMBLE DES THEMES DE LA NEGOCIATION COLLECTIVE ANNUELLE OBLIGATOIRE (2019-12-21)
- UN Accord collectif sur l'ensemble des thèmes de la négociation collective annuelle obligatoire 2020 (2020-11-19)
- UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DE LA SUBROGATION (2021-12-13)
- UN Accord collectif sur l'ensemble des thèmes de la négociation collective annuelle obligatoire (2021-12-17)
- l'accord relatif à la mise en place de la subrogation (2023-01-09)
- l'accord collectif sur l'ensemble des thèmes de la négociation collective annuelle obligatoire (2023-01-23)