Accords d'entreprise chez LES ETUIS MIRAULT
Les négociations entre la direction de LES ETUIS MIRAULT et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez LES ETUIS MIRAULT précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de LES ETUIS MIRAULT
Siret : 30057108000039
Adresse : null
- Accord d'entreprise conclu avec les membres du cse sur les réunions récurentes obligatoires (2018-06-04)
- Accord d'entreprise conclu avec les membres du cse sur la Bdes et son contenu (2018-06-04)
- ACCORD COLLECTIF ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (2020-09-30)
- Accord d'entreprise relatif au Télétravail (2020-11-05)
- Accord collectif relatif à la mise en place d’un dispositif spécifique d’activité partielle en cas d’évènements climatiques importants (2020-11-24)
- Accord collectif relatif à la mise en place d’un dispositif spécifique de traitement des heures perdues en cas d’évènements climatiques importants (2020-11-24)
- Accord relatif recours visioconférence réunions CSE (2022-01-25)
- Accord relatif reconnaissance établissement distinct unique (2022-01-25)