Accord d'entreprise "Avenant 1 accord de méthode NAO 2020" chez SOBEGI - STE BEARNAISE DE GESTION INDUSTRIELLE (Siège)

Cet avenant signé entre la direction de SOBEGI - STE BEARNAISE DE GESTION INDUSTRIELLE et le syndicat CFE-CGC et CGT et CGT-FO le 2020-01-07 est le résultat de la négociation sur les calendriers des négociations.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFE-CGC et CGT et CGT-FO

Numero : T06420002388
Date de signature : 2020-01-07
Nature : Avenant
Raison sociale : STE BEARNAISE DE GESTION INDUSTRIELLE
Etablissement : 30088126500031 Siège

Calendrier des négociations : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur le thème Calendrier des négociations Accord sur les modalités de la négociation annuelle obligatoire 2020 (2019-12-03) Accord sur les modalités de la négociation annuelle obligatoire 2019 (2018-12-17)

Conditions du dispositif calendrier des négociations pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2020-01-07

AVENANT 1 - ACCORD SUR LES MODALITES DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020

Entre les soussignés :

Société Béarnaise de Gestion Industrielle (SOBEGI) représentée par M. Hervé MAISONHAUTE, Chef du département RH,

d’une part,

Et

Les organisations syndicales représentatives au plan national et au sein de la société,

La CGT, représentée par, Délégué Syndical,

La CGT - FO, représentée par, Délégué Syndical,

La CFE- CGC, représentée par, Délégué Syndical.

D’autre part,

Il a été conclu le présent accord.

Préambule

Le présent avenant fait suite à l’accord de méthode signé le 03 décembre 2019 et vient modifier l’article 2 concernant le calendrier de réunions.

Dans un contexte industriel tendu et en accord avec les parties, il a été convenu de décaler la journée de négociation au mardi 28 janvier 2020 en lieu et place du mercredi 15 janvier initialement prévu. En cas de difficultés, cette date est susceptible d’être décalée au mardi 11 février 2020.

Las autres articles de l’accord initial ne sont pas modifiés.

Article 2. Calendrier, lieu et nombre de réunions - modifié

Pour cette négociation les parties sont convenues du calendrier suivant : le 28 janvier 2020

  • 1ère réunion : 8h30-10h00

  • 2ème réunion : 14h00-15h30

Les réunions se dérouleront à Lacq en salle de réunion RH 2ème étage du bâtiment administratif.

A l’issue de la journée de réunions, est établi, pour chaque point à l’ordre du jour étudié, un
compte-rendu faisant état des positions exprimées et en particulier des propositions de chaque partie en leur dernier état.

L’absence d’accord signé, au terme de la dernière réunion prévue le 28 janvier 2020 entraîne l’échec de la négociation qui sera formalisé par un procès-verbal de désaccord consignant les propositions respectives de chaque partie.

Il pourra être dérogé à cette date par accord écrit des parties.

Fait à Lacq, le 07 janvier 2020

en 5 exemplaires dont un à chaque partie.

Pour la Direction Générale :
Pour la CGT :
Pour la CGT - FO :
Pour la CFE- CGC :
Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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