Accord d'entreprise "AVENANT N° 3 A L'ACCORD D'ETABLISSEMENT DU 01 MAI 2015" chez REGIE MUNICIPAL SCE PISTE ANNEXE MENUIRE (Siège)

Cet avenant signé entre la direction de REGIE MUNICIPAL SCE PISTE ANNEXE MENUIRE et le syndicat CGT le 2021-06-28 est le résultat de la négociation sur les classifications.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CGT

Numero : T07321003329
Date de signature : 2021-06-28
Nature : Avenant
Raison sociale : REGIE MUNICIPAL SCE PISTE ANNEXE MENUIRE
Etablissement : 30116464600012 Siège

Niveaux de classification : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur le thème Classifications AVENANT N° 2 A L'ACCORD D'ETABLISSEMENT DU 1er MAI 2015 (2018-02-15) AVENANT N° 4 A L'ACCORD D'ETABLISSEMENT DU 1ER MAI 2015 (2021-12-17)

Conditions du dispositif niveaux de classification pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2021-06-28

REGIE MUNICIPALE DU SERVICE DES PISTES DE LA VALLEE DES BELLEVILLE

Les Menuires – 73440 LES BELLEVILLE

  1. Avenant n° 3

    a l’accord d’etablissement

    du 1er mai 2015

TITRE II – classifications - remunerations

Article 8 : Classification des emplois :

ð 2ème catégorie :

L’emploi suivant est rajouté :

  • Shaper

ð 3ème catégorie :

L’emploi suivant est rajouté :

  • Assistant(e) Ressources Humaines

  • Référent matériel

ð 4ème catégorie :

Les emplois suivants sont rajoutés :

  • Responsable secours et sécurité

  • Chef de secteur espaces ludiques

  • Chef de secteur Adjoint espaces ludiques

Article 10 : Avancement dans la classification :

Le point suivant sera rajouté :

m) – Référent matériel :

Leur coefficient de salaire sera augmenté d’un échelon à la date de leur nomination.

Article 12 : Heures supplementaires – majoration pour heures de nuit :

ð Horaires de l’ensemble du personnel en periode hors exploitation :

Les horaires du personnel Menuires seront modifiés comme suit :

Les Menuires :

  • Du lundi au mercredi de 07 h 00 à 12 h 00 et de 13 h 00 à 17 h 00

  • Le jeudi de 07 h 00 à 12 h 00 et de 13 h 00 à 16 h 00.

Article 14 : Primes et indemnites :

q) – Medaille du travail :

L’article sera modifié comme suit :

Chaque salarié(e) peut, sous conditions, recevoir la médaille du travail en récompense de l’ancienneté de service et de la qualité des initiatives prises dans son travail.

Pour obtenir la médaille d’honneur du travail, il faut être salarié(e) et remplir au moins une des conditions suivantes :

  • Avoir travaillé en France (pour des employeurs français ou étrangers),

  • Avoir travaillé à l’étranger chez un employeur français.

Echelons :

La médaille d’honneur du travail comporte quatre échelons :

  • La médaille d’argent est accordée après 20 ans de services,

  • La médaille de vermeil est accordée après 30 ans de services,

  • La médaille d’or est accordée après 35 ans de services,

  • La médaille grand or est accordée après 40 ans de services.

Nombre d’employeurs :

Les services pris en compte pour la détermination de l’ancienneté des candidats à la médaille peuvent avoir été effectués chez un nombre illimité d’employeurs.

Les titulaires d’une médaille du travail recevront une prime sous forme de virement bancaire en fonction de l’échelon, soit :

  • 700,00 € pour 20 ans de services,

  • 725,00 € pour 30 ans de services,

  • 775,00 € pour 35 ans de services,

  • 800,00 € pour 40 ans de services.

s) – Prime de salissure :

L’article sera modifié comme suit :

En période d’exploitation (à l’ouverture des stations), une prime sera attribuée à chaque membre du personnel effectuant l’entretien de ses tenues/vêtements de travail.

Les tenues/vêtements de travail demeurent la propriété de l’Entreprise. Ils ne doivent en aucun être portés en dehors de l’activité professionnelle du salarié.

Le montant de cette prime sera proratisé comme suit :

  • Entrée ou sortie en cours de mois,

  • En cas d’absence (exemple : congé sans solde, arrêt de travail, etc…).

Fait à Les Belleville, le 28 juin 2021

Pour la représentation du personnel, Pour la Direction,

Le Délégué Syndical C.G.T., Le Directeur Général,

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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