Accord d'entreprise "UN ACCORD DE CLOTURE DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2017" chez LA CAVE DE DIE JAILLANCE (Siège)
Cet accord signé entre la direction de LA CAVE DE DIE JAILLANCE et le syndicat CGT et CFDT le 2017-12-19 est le résultat de la négociation sur divers points.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CGT et CFDT
Numero : A02618002784
Date de signature : 2017-12-19
Nature : Accord
Raison sociale : UES JAILLANCE
Etablissement : 30119329800017 Siège
Autres points : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Autres dispositions
Conditions du dispositif autres points pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2017-12-19
ACCORD DE CLOTURE DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2017
Entre les soussignés :
LA CAVE DE DIE JAILLANCE immatriculée sous le numéro SIRET 301 193 298 00017
JAILLANCE SA immatriculée sous le numéro SIRET 382 748 986 00017
Les 2 sociétés constituant une Unité Economique et Sociale,
Dont le siège social est 355, avenue de la Clairette, 26 150 DIE,
Représentée par Monsieur en qualité de Directeur Général
d’une part,
Monsieur Délégué Syndical CFDT de l’Unité Economique et sociale créée par les deux sociétés, LA CAVE DE DIE JAILLANCE et JAILLANCE SA.
Et
Monsieur Délégué Syndical CGT de l’Unité Economique et sociale créée par les deux sociétés, LA CAVE DE DIE JAILLANCE et JAILLANCE SA.
d’autre part,
Il a été convenu ce qui suit :
CONTENU
Le présent accord a pour but de clôturer les négociations annuelles obligatoires de l’année 2017 qui ont permis la signature de plusieurs accords dont celui portant sur le passage à temps partiel du personnel sénior et celui sur la prorogation du mandat des membres du CHSCT.
Il n’y a pas eu d’accord portant sur les augmentations générales collectives dans les collèges employés ouvriers agents maîtrise et cadres ainsi que sur l’organisation du temps de travail du collège employés ouvriers
Il n’y a pas de sujet qui serait resté en désaccord.
DEPOT ET PUBLICITE
Le présent accord est signé en cinq exemplaires originaux dont un remis à chacune des parties signataires.
Un exemplaire papier sera déposé à l’Unité Territoriale de la Drôme de la DIRECCTE Rhône Alpes, à la charge de l’employeur ou toute partie diligente en cas de défaillance de ce dernier.
Un exemplaire sera transmis via électronique à dd-26.accord-entreprise@direccte.gouv.fr
Un exemplaire sera déposé au secrétariat greffe du Conseil de Prud’hommes de Valence.
Mention de cet accord sera faite sur les panneaux réservés à la Direction pour sa communication avec les salariés.
Fait à Die, le 19 décembre 2017
Le Délégué Syndical C.F.D.T. Le Délégué Syndical C.G.T. Le Directeur Général,
Un problème sur une page ? contactez-nous : contact@droits-salaries.com