1. NEGOCIATION ANNUELLE 2018

   ACCORD COLLECTIF

A la suite des réunions consacrées à la négociation annuelle obligatoire qui se sont tenues les
1^er, 7 et 15 février 2018, l’accord ci-dessous est intervenu entre la société
LIEBHERR-FRANCE SAS et les organisations syndicales.

Cet accord porte notamment sur l’évolution des salaires pour 2018 et sur des mesures relatives notamment à l’organisation du travail, aux congés et repos, à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et à la prévoyance.

1. Augmentation des salaires

1. Personnel ouvrier, employé et article 36

Janvier 2018 Incidence de l’augmentation de la prime d’ancienneté 0,40 %

Février 2018 Augmentation générale 1,60 %

(Rappel avec paie de mars 2018)

Juin 2018 Augmentations individuelles 0,50 %

2. Personnel cadre et assimilé (article 4bis)

2. Augmentation des primes

Prime de vacances augmentée à 1 400 €

Prime de régularité mensuelle augmentée à 89 €

(versement avec la paie avril 2018)

Prime de régularité bloquée (3 x par an) augmentée à 160 €

(versement avec la paie juin 2018)

Les primes diverses (hors prime de transport et de panier) sont révisées aux échéances et selon le pourcentage d’augmentation générale. Exceptionnellement, les primes d’atelier A, B, C, D, E, F, G & H sont augmentées de 3 % au 1^er février 2018 (effet paie de mars 2018).

Prime d’objectif :

Exceptionnellement, les parties conviennent d’une prime d’objectif 2018. Cette prime sera versée au personnel présent au 1^er janvier 2019 (entré en 2018) avec la paie du mois de janvier 2019.

Cette prime sera fonction du nombre de pelles livrées en 2018 et se décline comme suit :

• Livraison entre 1650 et moins de 1700 pelles, la prime sera d’un montant de 250€ bruts

• Livraison d’un nombre de machine égale ou supérieure à 1700 pelles, la prime sera d’un montant de 500€ bruts.

  Cette prime sera proratisée pour les nouveaux entrants en 2018 et pour les départs en retraite 2018 (versement en janvier 2019). Les salariés sortis sur 2018 pour tout autre motif ne percevront pas la prime.

3. Abondement PERCO

   L’article 3 de l’accord relatif au plan d’épargne pour la retraite collectif de l’entreprise est modifié. Ainsi, dans le cadre de l’alimentation du Plan par des droits inscrits sur le CET, chaque dixième jour versé donnera lieu à versement complémentaire de l’entreprise (abondement) d’un montant de 175€ bruts par salarié.

   Les autres dispositions restent inchangées.

   4. Organisation du travail

   1. Horaire variable

La limite de report du crédit d’heures d’une semaine sur l’autre est portée à 15 heures.

Cette mesure est pérennisée.

A compter du 1^er avril 2018 et jusqu’au 31 mars 2019, le début de la plage fixe de l’horaire variable passe de 8h30 à 8h45.

2. Forfait annuel en jours et renonciation

Liebherr-France n’instituera pas d’autres forfaits annuels en jours que celui actuellement en vigueur. Les parties s’accordent sur l’application de l’accord de branche de la métallurgie du 3 mars 2006 portant avenant à l’accord national du 28 juillet 1998 sur l’organisation du travail dans la métallurgie afin que chaque salarié puisse renoncer à une partie de ses jours de repos cadres par voie d’avenant au contrat de travail avec effet au 1^er janvier.

3. Télétravail

A titre expérimental du 1^er juillet 2018 au 31 décembre 2019, les parties conviennent de la mise en place du télétravail au sein de Liebherr-France. Les modalités sont définies en annexe.

5. Congés et repos

5.1. Repos compensateur de remplacement

Le maximum de jour de repos compensateur de remplacement pouvant être pris sur le mois est augmenté à 5 jours.

5.2. Compte personnel

Les dispositions de l’accord sur la compétitivité, l’organisation et la réduction du temps de travail relatives au compte personnel sont complétées comme suit :

Le paragraphe ci-dessous vient compléter les dispositions de l’article 2.12.2. Alimentation du compte :

Le compte personnel pourra également être alimenté par des repos compensateurs de remplacement (RCR) et ce uniquement pendant la période de souscription prédéfinie relative à l’alimentation du PERCO par des droits inscrits sur ce compte personnel.

Le paragraphe ci-dessous vient compléter les dispositions de l’article 2.12.3. Utilisation du compte :

Par exception, les droits inscrits sur le compte personnel au titre des RCR peuvent être utilisés exclusivement à des fins d’alimentation du PERCO. Ces droits ne peuvent être ni utilisés sous forme de congé ni être indemnisés. Ainsi, au moment de l’alimentation du compte personnel par des RCR, ces derniers alimenteront directement le PERCO.

6. Egalité professionnelle femmes/hommes

Un budget spécifique de 0,2% de la masse salariale des femmes est consacré pour gérer les éventuels écarts de rémunération.

7. Régime de prévoyance

Le projet d’harmonisation des garanties prévoyance entre les salariés affiliés à l’AGIRC et les salariés non affiliés à l’AGIRC sera finalisé en 2018.

8. Garde d’enfants de 0 à 3 ans

Afin de concilier la vie professionnelle et la vie personnelle, la Direction, à la condition que le Comité d’Entreprise participe, s’engage à verser un abondement équivalent à 100% de la participation du CE dans la limite de 150€ par an et par enfant sous la forme de chèques CESU pour les salariés parents d’enfants de 0 à 3 ans.

9. Publicité de l’accord

Le présent accord sera déposé en deux exemplaires, une version papier et une version électronique, à la Direction Régionale des Entreprises de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi d’Alsace, en un exemplaire au secrétariat-greffe du Conseil de prud’hommes de Colmar et en un exemplaire version électronique anonymisé à la commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation.

Fait à Colmar, le 15 février 2018

Pour les organisations syndicales Pour la Direction