Accord d'entreprise "ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE DE L'ANNEE 2018" chez BLANC AERO TECHNOLOGIES

BLANC AERO TECHNOLOGIES

Etablissement de Plérin

N° 18 / 46

- ACCORD -

NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE DE L’ANNEE 2018

A l’issue de la négociation annuelle obligatoire prévue aux articles L.2242-1 et suivants du Code du Travail, il a été convenu ce que suit entre les parties :

Monsieur, Directeur de l’Etablissement,

D’une part,

Et :

Monsieur– délégué syndical CGT,

D’autre part,

Les parties se sont réunies aux dates suivantes :

- le 24 avril 2018

- le 15 mai 2018

- le 24 mai 2018

Il a été établi à la suite de ces réunions le présent accord NAO 2018 :

Article 1^er : Déroulement des négociations

Au cours des négociations, les parties ont convenu de faire porter l’essentiel de leurs échanges sur les aspects de rémunération.

1. Réunion du 24 Avril 2018

Rappel négociations 2017

AG =+1% au 1^er janvier (avec un talon  de +20€ )

Le complément d’AG prévu au 1^er septembre  (3 ou 5€) n’a pas été versé en raison du résultat d’exploitation  non atteint comme prévu dans le cadre de l’accord NAO 2017. 

AI  = budget de 0.30% versé au 1^er juillet 2017.

Proposition de la délégation syndicale pour 2018 :

+30€ brut sur le salaire de base au 1^er janvier 2018, soit +1.6% en moyenne sur  une année complète.

Prévision de la Direction en matière d’évolution de revenus :

La Direction prend bien note de la proposition de la délégation syndicale.

La direction ne souhaite pas émettre une proposition lors de cette 1^ère réunion.

Sa 1^ère proposition sera communiquée lors de la prochaine réunion de négociation.

Par ailleurs un projet d’évolution d’organisation des horaires de travail sera également présenté à la délégation lors de cette prochaine réunion.

Date de la prochaine réunion :

La prochaine réunion aura lieu le 15 mai 2018 à partir de 10h30.

2. Réunion du 15 mai 2018

Proposition salariale de la Direction (+1,20% en année pleine, soit 43 K€ non chargés) :

• 1,1% avec un plancher à 20€, rétroactif au 1^er janvier 2018.

• +5€ mensuel sur prime d’équipe, soit 11,08€/jour, rétroactif au 1^er janvier 2018

• Distribution AI à discrétion de Direction

Présentation projet nouvelle organisation horaires de travail :

Pour les horaires de journée : mise en place de nouveaux horaires + plages variables (voir les 2 pièces jointes).

Pour les équipes 2x8 + nuit, mise en place de nouveaux horaires :

Semaine 1 , 2 et 3 = 36h40 (travail 5 jours avec possibilité de faire +1h40 HS le vendredi x 3 équipes)

• Matin : LMMJ = 7h40 (5h-13h) et V = 6h00 (5h-11h)

• AMidi : LMMJ = 7h40 (13h-21h) et V = 6h00 (11h-17h)

• Nuit :  LMMJ = 7h40 (21h-5h) et V = 6h00 (17h-23h)

Semaine 4 = 30h00 (travail 4 jours avec possibilité de faire +0h40 HS le jeudi X 3 équipes ainsi que le vendredi RTT)

• Matin : LMM = 7h40 (5h-13h) et J = 7h00 (5h-12h20)

• AMidi : LMM = 7h40 (13h-21h) et J = 7h00 (12h20-19h40)

• Nuit :  LMM = 7h40 (21h-5h) et J = 7h00 (19h40-03h00)

Comme cela tout le personnel fonctionne sous le même régime horaire avec pour objectif une amélioration de la performance industrielle et  la  possibilité de faire des heures supplémentaires collectivement.

Commentaires de la délégation syndicale :

• Projet intéressant pour améliorer la performance industrielle + mise en place plages variables pour les salariés en journée

• Attention aux salariés de 51 ans et + pour le décalage des heures en cas d’heures supplémentaires,

• Point de vigilance sur le passage de 2 jours rtt par cycle à un seul rtt

Date prochaine réunion = jeudi 24 mai à partir de 10h30

3. Réunion du 24 mai 2018 :

Position de la délégation syndicale vis-à-vis de la proposition de la Direction :

• La délégation syndicale est favorable à la proposition salariale de la Direction communiquée le 15 mai dernier, en l’occurrence :

  • 1,1% avec un plancher à 20€, rétroactif au 1^er janvier 2018.

  • +5€ mensuel sur prime d’équipe, soit 11,08€/jour, rétroactif au 1^er janvier 2018

  • Distribution AI à discrétion de Direction

• En ce qui concerne la projet d’une nouvelle organisation des horaires  travail présentée par la Direction le 15 mai dernier, la délégation n’y est pas favorable en l’état pour les équipes travaillant en 2x8 et de nuit avec entre autre les 2 points de vigilance suivants :

  • Passage de 2 RTT à 1 RTT par cycle pour les + de 50 ans travaillant en quarts et de nuit

  • Pas de garantie que ce seul RTT du cycle ne soit pas travaillé en heures supplémentaires  

La Direction se félicite que les 2 parties ont pu obtenir ce consensus rapidement sur la proposition salariale et remercie la délégation syndicale.

Après différents échanges entre les parties relatifs principalement au projet d’horaires de travail, avec pour la Direction une volonté confirmée d’avoir une organisation collective plus efficace avec 1 RTT unique pour tout le personnel qui permettrait par ailleurs de réduire le nombre d’heures supplémentaires au regard de l’organisation actuelle (2 rtt), les 2 parties sont d’accord sur ce qui suit :

• Les augmentations salariales seront les suivantes pour les non cadres :

  • 1,1% avec un plancher à 20€, rétroactif au 1^er janvier 2018.

  • +5€ mensuel sur prime d’équipe, soit 11,08€/jour, rétroactif au 1^er janvier 2018

  • Distribution AI à discrétion de Direction

N’ayant pas pu trouver un consensus en l’état actuel des choses sur le projet horaires de travail, ce point est retiré de l’accord et fera l’objet d’une négociation prochaine à part entière.

Article 2 : Champ d’application du présent accord

Le présent accord pour l’année 2018 s’applique aux salariés présents à l’effectif de l’établissement à la date de signature de l’accord.

Article 3 : Evolution des salaires

Les cadres bénéficient d’augmentations individuelles basées sur leurs résultats et décidées en cohérence avec les autres sites.

Pour les non cadres, pour l’année 2018, les augmentations des salaires de base seront les suivantes :

1. Au 1^er janvier 2018 :

• Une Augmentation générale de :

  • +1,10% avec un talon de +20€ sur le salaire de base, et ce rétroactivement au 1^er janvier 2018.

• Une augmentation mensuelle de +5€ sur la prime d’équipe, ce qui fait passer le taux journalier à 11,08€ et la prime mensuelle à 232.68€, et ce rétroactivement au 1^er janvier 2018.

Article 4 : Egalité Professionnelle

Un accord a été signé en date du 9 février 2017 dans lequel est prévu une vérification macroscopique de l’accès aux augmentations individuelles permettant de contrôler, à poste identique ou équivalent et abstraction faite de l’ancienneté, les éventuelles situations d’écart de rémunération de base.

Une commission de suivi « égalité professionnelle » s’est entretenue à nouveau en ce début d’année sur le sujet ci-dessus (Cf compte rendu CE du 16 avril 2018 suite réunion Commission du 13 février 2018).

Article 5 : Durée et organisation du travail

Les 2 parties en présence ont décidé ne pas intégrer le projet d’évolution des horaires de travail présenté par la Direction. Il fera l’objet d’une négociation à part entière ultérieure.

Aucun autre point n’a été relevé au cours de cette négociation sur ces thèmes dans l’organisation actuelle de l’établissement.

Article 6 : Intéressement, participation, épargne salariale

Le renouvellement de l’accord d’intéressement pour la période triennale 2017-2019 a été signé le 22 juin 2017.

Article 7 : Publicité de l’accord.

Le présent accord sera affiché et sera déposé en 2 exemplaires à la Direction Départementale Du Travail et de l’Emploi de St Brieuc et en 1 exemplaire au Secrétariat- greffe du Conseil de Prud’hommes de St Brieuc.

Fait à Plérin en 5 exemplaires originaux, le 29 mai 2018

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Pour la Délégation CGT : Pour la Direction :

– Délégué Syndical – Directeur