Accord d'entreprise "PROCES VERBAL DE CLOTURE DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021" chez ADAR - ASS AIDE DOMICILE ACTIVITES REGROUPEES (Siège)

NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021

- Procès verbal de clôture -

Conformément à l’article L.2242-1 du code du travail, la négociation annuelle obligatoire s’est engagée :

Entre

L’Association ADAR Provence (Aide à domicile en Activité Regroupée) dont le Siège Social est situé au 300 chemin de la Croix Verte - 13097 Aix en Provence Cedex 2, représenté par M., agissant en qualité de Directeur de « L’Association », dénommé « L’Association »,

D’une part,

ET

Les organisations syndicales suivantes représentées par :

L’organisation syndicale CGT représentée par :

Mme, déléguée syndicale,

L’organisation syndicale CFDT représenté par :

Mme , déléguée syndicale,

Dénommées « Les Organisations syndicales »,

D’autre part,

Les parties se sont rencontrées à plusieurs reprises les :

• 16 mars 2021

• 20 avril 2021

• 18 mai 2021

• 15 juin 2021

• 21 septembre 2021

• 19 octobre 2021

• 16 novembre 2021

• 21 décembre 2021

Lors de ces réunions, l’ensemble des thèmes devant être abordé en négociation annuelle obligatoire, ont bien été discutés.

Au terme de ses négociations, a été signé :

• le 18 mai 2021, l’accord relatif au travail de nuit. (

Il est donc établi, à la suite de l’ensemble de ces réunions de négociation le présent procès-verbal de clôture.

Celui-ci fera l'objet d'un dépôt dans les conditions prévues par le même article du code cité ci-avant.

Fait à Aix-en-Provence, le 18 janvier 2022 en 4 exemplaires originaux.

L’organisation syndicale CGT représentée par :

Mme, déléguée syndicale,

L’organisation syndicale CFDT représenté par :

Mme, déléguée syndicale,

M. agissant en qualité de Directeur de « L’Association ».